DAC8 : l’Europe lance la surveillance fiscale des cryptos dès janvier 2026

Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle ère s’ouvre pour les investisseurs crypto en Europe. La directive DAC8, adoptée par le Conseil de l’Union européenne en octobre 2023, marque un tournant majeur dans la transparence fiscale des actifs numériques. Pour les millions de détenteurs de cryptomonnaies en France et en Europe, cette réglementation change profondément les règles du jeu. Fini l’anonymat relatif dont bénéficiaient certains investisseurs : les plateformes d’échange vont désormais transmettre automatiquement vos données aux administrations fiscales.

Cette évolution s’inscrit dans un mouvement mondial de régulation des crypto-actifs. Elle complète le règlement MiCA, qui encadre le marché depuis 2025. Mais que signifie concrètement DAC8 pour vous ? Quelles informations seront partagées ? Et comment vous y préparer ? Voici tout ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce que la directive DAC8 ?

DAC8 signifie « Directive on Administrative Cooperation 8 ». Il s’agit de la huitième modification de la directive européenne sur la coopération administrative en matière fiscale. Son objectif principal est de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale dans le secteur des crypto-actifs.

Concrètement, DAC8 impose aux prestataires de services sur crypto-actifs de collecter et transmettre des informations sur leurs utilisateurs aux autorités fiscales. Ces données seront ensuite automatiquement échangées entre les pays membres de l’Union européenne.

Cette directive s’appuie sur le cadre international CARF (Crypto-Asset Reporting Framework) développé par l’OCDE. Plus de 52 juridictions dans le monde ont déjà adopté ce standard, faisant de 2026 l’année de la transparence fiscale crypto à l’échelle mondiale.

Le calendrier d’application de DAC8

Voici les dates clés à retenir :

• 17 octobre 2023 : Adoption de la directive par le Conseil de l’UE
• 31 décembre 2025 : Date limite de transposition dans les droits nationaux
• 1er janvier 2026 : Entrée en vigueur et début de la collecte des données
• 1er juillet 2026 : Date limite pour la mise en conformité complète des plateformes
• 30 septembre 2027 : Premier échange automatique d’informations entre administrations fiscales (portant sur les transactions de 2026)

En France, le régime PACTE actuel reste en vigueur jusqu’au 30 juin 2026, le temps de finaliser la transition vers le nouveau cadre européen.

Quelles données seront transmises au fisc ?

Les informations que les plateformes devront collecter et transmettre sont exhaustives. Elles comprennent :

Informations personnelles

• Nom complet et adresse
• Date et lieu de naissance
• Numéro d’identification fiscale (TIN) de votre pays de résidence

Informations financières

• Valeur totale du portefeuille au 31 décembre de chaque année
• Montant cumulé des achats de crypto-actifs sur l’année
• Montant cumulé des ventes réalisées
• Détail des transactions par type de crypto-actif

Point important : les retraits vers un wallet personnel (self-custody) supérieurs ou égaux à 1 000 euros déclencheront une obligation d’identification de l’adresse de destination. Cette mesure vise à tracer les flux sortants des plateformes centralisées.

Qui est concerné par DAC8 ?

La portée de DAC8 est extraterritoriale. Cela signifie que toute plateforme servant des résidents européens doit se conformer à la directive, peu importe son siège social.

Sont concernés :

• Les exchanges centralisés (Binance, Coinbase, Kraken, Bitstamp…)
• Les plateformes françaises enregistrées PSAN ou agréées PSCA
• Certains fournisseurs de wallets custodial
• Les courtiers en crypto-actifs

En revanche, les plateformes décentralisées (DEX) et les portefeuilles matériels (Ledger, Trezor) échappent actuellement au périmètre de DAC8. Les utilisateurs de ces solutions conservent donc un niveau de confidentialité plus élevé.

Concernant les actifs couverts, DAC8 s’applique aux cryptomonnaies, stablecoins et à certains NFT utilisés à des fins d’investissement. Les monnaies numériques de banque centrale (CBDC) et certains jetons de monnaie électronique sont exclus.

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La particularité française : un paradoxe fiscal

Une anomalie notable apparaît dans la transposition française de DAC8. Les plateformes françaises enregistrées auprès de l’AMF en tant que PSAN ne sont pas tenues de transmettre automatiquement les données de leurs propres clients à la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Paradoxalement, le fisc français aura donc une meilleure visibilité sur les portefeuilles détenus à l’étranger (via l’échange automatique d’informations) que sur ceux hébergés par des plateformes nationales. Cette situation pourrait évoluer avec les prochaines adaptations législatives.

Pour rappel, en France, les investisseurs sont déjà tenus de déclarer leurs comptes crypto détenus à l’étranger via le formulaire 3916-bis. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende de 750 euros par compte non déclaré. Consultez notre guide complet sur la fiscalité des cryptomonnaies pour en savoir plus.

Les sanctions en cas de non-conformité

DAC8 prévoit des sanctions significatives pour les plateformes qui ne respecteraient pas leurs obligations :

• 15 euros par transaction manquante dans les rapports (plafonnés à 2 millions d’euros par an)
• Jusqu’à 50 000 euros pour manquement grave aux obligations de reporting
• Interdiction d’opérer après deux rappels non suivis d’effet

Pour les utilisateurs, un point crucial : si vous ne fournissez pas les informations KYC demandées par votre plateforme dans un délai de 60 jours après deux rappels, celle-ci sera dans l’obligation de bloquer vos transactions. Il n’existe aucune possibilité de refuser ces vérifications si vous souhaitez continuer à utiliser les services.

Comment vous préparer à DAC8 ?

Voici les actions recommandées pour anticiper l’entrée en vigueur de DAC8 :

1. Constituez votre historique de transactions

Même si seules les transactions à partir du 1er janvier 2026 feront l’objet d’un reporting automatique, conservez un historique complet de vos opérations antérieures. Cela vous permettra de justifier l’origine de vos fonds en cas de contrôle.

2. Vérifiez vos informations KYC

Assurez-vous que vos données personnelles (adresse, numéro fiscal) sont à jour sur toutes vos plateformes. Des informations incorrectes pourraient entraîner des complications administratives.

3. Anticipez votre déclaration fiscale

Avec la transparence accrue, il devient essentiel de déclarer correctement vos plus-values crypto. En France, elles sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, ou à l’impôt sur le revenu selon votre choix.

DAC8 et MiCA : deux réglementations complémentaires

Il est important de distinguer DAC8 du règlement MiCA, bien que les deux cadres se complètent :

• MiCA régule le marché : émission de crypto-actifs, conduite des acteurs, protection des consommateurs
• DAC8 régule la fiscalité : reporting des transactions, échange d’informations entre administrations

Ensemble, ces deux réglementations font de l’Europe la région la plus encadrée au monde en matière de crypto-actifs. Cette clarté réglementaire attire paradoxalement les investisseurs institutionnels, qui recherchent un cadre juridique stable.

Ce que DAC8 change pour les investisseurs crypto

L’entrée en vigueur de DAC8 marque la fin d’une époque où les crypto-actifs pouvaient échapper au radar fiscal. Pour les investisseurs en règle avec leurs obligations déclaratives, cette évolution ne change fondamentalement rien. Pour les autres, c’est l’occasion de régulariser leur situation avant que les échanges automatiques d’informations ne débutent en 2027.

Cette transparence accrue s’inscrit dans la maturation de l’écosystème crypto. À mesure que les actifs numériques s’intègrent à la finance traditionnelle, ils deviennent naturellement soumis aux mêmes exigences de conformité. Une évolution logique qui, malgré ses contraintes, contribue à légitimer cette classe d’actifs auprès du grand public et des institutions.

📚 Glossaire

• Wallet (portefeuille) : Application ou appareil permettant de stocker et gérer ses crypto-actifs. Il peut être « custodial » (géré par une plateforme) ou « non-custodial » (vous contrôlez vos clés privées).
• PSAN : Prestataire de Services sur Actifs Numériques. Statut réglementaire français délivré par l’AMF aux plateformes crypto respectant certaines obligations.
• MiCA : Markets in Crypto-Assets. Règlement européen encadrant l’émission et la négociation des crypto-actifs depuis 2025.
• Exchange : Plateforme d’échange permettant d’acheter, vendre et échanger des cryptomonnaies contre des devises traditionnelles ou d’autres crypto-actifs.
• KYC (Know Your Customer) : Procédure de vérification d’identité imposée aux plateformes financières pour lutter contre le blanchiment d’argent.
• DEX (Decentralized Exchange) : Plateforme d’échange décentralisée fonctionnant sans intermédiaire, directement via des smart contracts sur la blockchain.
• Cold wallet (portefeuille froid) : Dispositif de stockage de crypto-actifs déconnecté d’Internet, offrant une sécurité maximale contre les piratages.
• NFT (Non-Fungible Token) : Jeton numérique unique représentant la propriété d’un actif digital (œuvre d’art, objet de collection, etc.).

❓ Questions Fréquentes

Qu’est-ce que la directive DAC8 ?

DAC8 est une directive européenne qui impose aux plateformes crypto de transmettre automatiquement les données de leurs utilisateurs aux autorités fiscales. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Binance et Coinbase sont-ils concernés par DAC8 ?

Oui. DAC8 a une portée extraterritoriale : toute plateforme servant des résidents européens doit se conformer à la directive, quel que soit son siège social.

Mes crypto sur un Ledger sont-elles concernées par DAC8 ?

Non. Les portefeuilles matériels (Ledger, Trezor) et les solutions de self-custody échappent au périmètre de DAC8. Seules les plateformes centralisées sont tenues de reporter.

Quand le fisc recevra-t-il mes données crypto ?

Le premier échange automatique d’informations entre administrations fiscales européennes aura lieu au plus tard le 30 septembre 2027, portant sur les transactions de l’année 2026.

Puis-je refuser de fournir mes informations KYC ?

Non. Si vous ne fournissez pas les informations demandées dans un délai de 60 jours après deux rappels, la plateforme sera obligée de bloquer vos transactions. Il n’existe pas d’option de refus.

Quelle est la différence entre DAC8 et MiCA ?

MiCA régule le marché crypto (émission, trading, protection des consommateurs), tandis que DAC8 régule la fiscalité (reporting des transactions, échange d’informations entre pays). En savoir plus sur la régulation crypto.

📚 Sources

Cet article s’appuie sur les sources suivantes :

• Commission européenne – DAC8 – Page officielle de la directive
• CoinDesk – Analyse de l’entrée en vigueur de DAC8
• Cryptoast – Guide complet DAC8 en français
• Blockpit – Implications pratiques de CARF/DAC8
• OCDE – Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) Implementation Update 2025

Comment citer cet article :
Fibo Crypto. (2026). DAC8 : l’Europe lance la surveillance fiscale des cryptos dès janvier 2026. Consulté le [date] sur https://fibo-crypto.fr/blog/dac8-europe-surveillance-fiscale-crypto-2026