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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026 — version 2.0

1. Acceptation des Conditions ; Politique de Confidentialité

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "Conditions") constituent un accord juridiquement contraignant entre vous ("vous" ou l'"Utilisateur") et ADVIJU INVESTISSEMENT SAS, société par actions simplifiée immatriculée en France (ci-après "Fibo", "nous" ou "notre"), régissant votre utilisation de l'application mobile Fibo (l'"Application"), du site web fibo-crypto.fr (le "Site") et de l'ensemble des fonctionnalités, outils, contenus et services associés (collectivement, les "Fonctionnalités" ou le "Service"). En accédant au Service, en téléchargeant l'Application ou en utilisant l'une quelconque des Fonctionnalités, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Les présentes Conditions remplacent et annulent toute version antérieure des conditions générales d'utilisation de Fibo, en particulier toute version prévoyant un mandat de gestion, un service de conseil en investissement ou un service de conservation d'actifs numériques pour votre compte. Ces services ont pris fin le 1^er juillet 2026 et ne sont plus proposés. Notre Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos informations. En utilisant le Service, vous acceptez également la collecte et l'utilisation de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité. La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions.

2. Modifications des Conditions ou des Fonctionnalités ; Services Tiers

Fibo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par le biais de l'Application, du Site ou par tout autre moyen raisonnable. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut des présentes Conditions. Votre utilisation continue du Service après la publication des Conditions modifiées vaut acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Service. Fibo peut, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Fonctionnalités. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à tout ou partie du Service, sans préavis ni responsabilité. Une telle interruption n'affecte pas votre accès à vos actifs numériques, qui restent accessibles au moyen de vos clés privées, indépendamment du Service. Le Service peut contenir des liens vers des sites web, des applications ou des services exploités par des tiers. Fibo ne contrôle pas ces services tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. Votre utilisation de ces services tiers est régie par leurs propres conditions d'utilisation.

3. Éligibilité

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence ;
• Avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant ;
• Ne pas être une personne interdite d'utiliser le Service en vertu des lois de votre juridiction de résidence ou de toute autre juridiction applicable ;
• Ne pas figurer sur une liste de sanctions économiques ou commerciales, notamment celles tenues par l'Union européenne, le Trésor américain (OFAC), ou toute autre autorité compétente ;
• Ne pas résider dans un pays ou territoire soumis à un embargo global.

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous remplissez toutes les conditions d'éligibilité ci-dessus. Si vous utilisez le Service au nom d'une entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour lier cette entité aux présentes Conditions.

4. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, en accédant au Service et en l'utilisant immédiatement, vous reconnaissez et acceptez que l'exécution du Service commence avant l'expiration du délai de rétractation et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Pour exercer votre droit de rétractation avant d'avoir utilisé le Service, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée à la section 23. Coordonnées.

5. Commentaires et Suggestions

Nous apprécions vos commentaires, suggestions, idées et autres informations que vous pouvez nous fournir concernant le Service (collectivement, les "Commentaires"). Vous reconnaissez et acceptez que les Commentaires ne sont pas confidentiels et que vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, gratuite, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer et exploiter de toute manière les Commentaires, en tout ou en partie, sans restriction et sans obligation de rémunération ou d'attribution envers vous.

6. Propriété du Contenu, Responsabilité et Suppression

6.1 Votre Contenu

Le Service peut vous permettre de stocker, afficher ou transmettre certains contenus, y compris mais sans s'y limiter, des informations de profil, des paramètres de portefeuille et des préférences (le "Contenu Utilisateur"). Vous conservez l'ensemble de vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu Utilisateur. En soumettant du Contenu Utilisateur au Service, vous accordez à Fibo une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et afficher ce Contenu Utilisateur dans la mesure nécessaire pour fournir et améliorer le Service.

6.2 Contenu de Fibo

Le Service contient des contenus appartenant à Fibo ou concédés sous licence à Fibo, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, marques, interfaces et le code source (le "Contenu Fibo"). Le Contenu Fibo est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois applicables. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie du Contenu Fibo sans l'autorisation écrite préalable de Fibo.

6.3 Contenu de la Blockchain

Le Service vous permet d'interagir avec des blockchains publiques et décentralisées. Les informations et contenus provenant de ces blockchains ("Contenu Blockchain") ne sont pas contrôlés par Fibo. Fibo n'est pas responsable de l'exactitude, de la légalité ou de la pertinence du Contenu Blockchain. Votre interaction avec le Contenu Blockchain est à vos propres risques.

6.4 Suppression de Contenu

Fibo se réserve le droit, mais n'a pas l'obligation, de surveiller, examiner et supprimer tout contenu accessible via le Service, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions. Ce droit porte exclusivement sur les contenus affichés dans le Service et ne confère à Fibo aucun pouvoir sur vos actifs numériques.

7. Droits sur l'Application, le Site et les Fonctionnalités concédés par Fibo

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Fibo vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous autorise pas à :

• Utiliser le Service à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable de Fibo ;
• Copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service ;
• Procéder à l'ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage du Service, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi applicable ;
• Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités de sécurité du Service ;
• Utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer nos serveurs ou réseaux ;
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Service ;
• Supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur ou de propriété figurant sur le Service.

Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés à Fibo. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant un droit de propriété intellectuelle à votre bénéfice, par implication, estoppel ou autrement.

8. Utilisation Acceptable et Droits de Mise en Application

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Violer toute loi, réglementation ou ordonnance applicable, y compris les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les sanctions économiques ;
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou tout autre droit d'un tiers ;
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
• Mener des activités frauduleuses, trompeuses ou manipulatrices ;
• Manipuler le prix ou le volume d'échanges de tout actif numérique ;
• Participer à des schémas de type Ponzi, pyramides ou autres mécanismes de fraude ;
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au Service, aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes informatiques connectés au Service ;
• Utiliser le Service d'une manière susceptible d'interrompre, de dégrader ou d'altérer son fonctionnement ;
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ;
• Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou de restriction d'accès mises en place par Fibo.

Fibo se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'enquêter sur toute violation présumée des présentes Conditions et de prendre les mesures qu'elle juge appropriées, y compris la suspension ou la résiliation de votre accès au Service, le signalement aux autorités compétentes et l'engagement de poursuites judiciaires. Ces mesures portent sur l'accès au logiciel et ne permettent en aucun cas à Fibo d'agir sur vos actifs numériques, dont Fibo n'a ni la garde ni le contrôle.

9. Frais

Le téléchargement et l'utilisation de base de l'Application Fibo sont gratuits. Toutefois, certaines Fonctionnalités peuvent entraîner des frais, notamment :

• Frais de réseau (gas fees) : les transactions sur les blockchains nécessitent le paiement de frais de réseau aux validateurs. Ces frais ne sont pas perçus par Fibo et sont déterminés par les protocoles blockchain sous-jacents ;
• Frais d'éditeur : Fibo perçoit, pour son propre compte et en qualité d'éditeur du logiciel, une commission sur certaines opérations réalisées au moyen du Service, notamment les échanges d'actifs numériques (swaps). Cette commission rémunère la mise à disposition et la maintenance du logiciel. Elle est prélevée en actifs numériques au moment de l'opération et son montant ou son taux vous est indiqué dans l'Application avant que vous n'autorisiez l'opération. Cette commission n'est la contrepartie d'aucun service d'investissement, de conseil, d'exécution d'ordres ou de conservation ;
• Frais de swap : les taux affichés lors d'un échange sont des estimations uniquement et le taux final peut différer en raison de la volatilité du marché, du slippage et d'autres facteurs ;
• Frais de services tiers : l'utilisation de services tiers intégrés (notamment les services d'achat et de vente de cryptomonnaies contre monnaie ayant cours légal) peut entraîner des frais supplémentaires perçus directement par ces prestataires tiers, selon leurs propres barèmes.

Fibo se réserve le droit d'introduire de nouveaux frais ou de modifier les frais existants à tout moment. Toute modification sera communiquée par le biais de l'Application ou du Site avant son entrée en vigueur. Vous êtes seul responsable du paiement de tous les impôts, taxes et contributions applicables à vos transactions effectuées via le Service. Fibo ne fournit aucun conseil fiscal, ne procède à aucune retenue fiscale en votre nom et n'établit aucune déclaration fiscale pour votre compte.

10. Services Fiat et Arrangements avec des Tiers

Le Service intègre ou s'interface avec des services fournis par des tiers indépendants. Fibo n'est pas partie aux accords que vous concluez avec ces prestataires tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leurs services, produits ou pratiques.

Prestataire	Service	Relation contractuelle	Conditions propres
Transak	Achat et vente de crypto-actifs contre monnaie ayant cours légal (carte bancaire, virement). Transak effectue ses propres procédures d'identification (KYC) et de lutte contre le blanchiment (LCB-FT).	Contrat conclu directement entre vous et Transak	Conditions Transak
Privy	Technologie de portefeuille embarqué, authentification (Google, Apple) et récupération de compte. Les clés restent sous votre contrôle exclusif.	Prestataire technique de Fibo	Conditions Privy
Biconomy	Transactions sans frais de gas et abstraction de compte	Prestataire technique de Fibo	Conditions Biconomy
LI.FI	Agrégation de ponts et d'échanges cross-chain pour les swaps	Prestataire technique de Fibo	Conditions LI.FI

L'utilisation de tout service tiers est soumise aux conditions générales propres à ce prestataire. Il vous incombe de lire et d'accepter ces conditions avant d'utiliser le service tiers concerné. Fibo ne garantit pas la disponibilité, la fiabilité ou la sécurité de ces services tiers. Les procédures de vérification d'identité (KYC) et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) requises pour les opérations en monnaie ayant cours légal sont effectuées exclusivement par le prestataire tiers concerné, et non par Fibo. Fibo n'a pas accès aux pièces d'identité ni aux données de vérification collectées par ce prestataire dans le cadre de ces procédures.

11. Fonctionnalités Tierces

Le Service peut intégrer, afficher ou permettre l'accès à des protocoles de finance décentralisée (DeFi), des applications décentralisées (dApps), des contrats intelligents (smart contracts) et d'autres fonctionnalités développées et opérées par des tiers (les "Fonctionnalités Tierces"). Fibo ne développe pas, ne contrôle pas et n'audite pas les Fonctionnalités Tierces. Fibo agit uniquement en tant qu'interface logicielle facilitant l'accès à ces Fonctionnalités Tierces. En conséquence :

• Fibo ne garantit pas le fonctionnement, la sécurité ou la fiabilité des Fonctionnalités Tierces ;
• Fibo n'est pas responsable des pertes, dommages ou préjudices résultant de votre utilisation des Fonctionnalités Tierces ;
• L'affichage ou l'intégration d'une Fonctionnalité Tierce dans le Service ne constitue pas une approbation, une recommandation, un conseil ou une garantie de la part de Fibo ;
• Les rendements ou taux affichés pour les protocoles DeFi sont fournis à titre indicatif, proviennent des protocoles eux-mêmes ou de sources tierces, et sont susceptibles de varier. Fibo ne garantit aucun rendement et ne promet aucune performance.

Vous reconnaissez que l'interaction avec les Fonctionnalités Tierces, y compris les contrats intelligents, comporte des risques inhérents, notamment les risques de bugs, d'exploits, de failles de sécurité et de perte totale de fonds.

12. Résiliation

Les présentes Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez le Service. Résiliation par vous : vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment en désinstallant l'Application et en cessant d'accéder au Site. Étant donné la nature non-custodiale du Service, vos actifs numériques restent accessibles via vos clés privées ou votre phrase de récupération, indépendamment de votre utilisation du Service Fibo. Avant de désinstaller l'Application, il vous appartient d'exporter et de conserver vos clés privées. Résiliation par Fibo : Fibo peut suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, et ce notamment en cas de violation des présentes Conditions. Une telle résiliation vous prive de l'accès au logiciel mais n'affecte en rien la propriété et l'accessibilité de vos actifs numériques. En cas de résiliation, les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s'appliquer. La résiliation n'affecte pas les droits et obligations nés avant la date de résiliation.

13. Exclusion de Garanties

LE SERVICE, L'APPLICATION, LE SITE ET LES FONCTIONNALITÉS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ", SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON OU D'EXACTITUDE. Fibo ne garantit pas que :

• Le Service sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs ;
• Les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables ;
• Les défauts du Service seront corrigés ;
• Le Service sera compatible avec tout autre logiciel, système ou appareil ;
• Le Service sera exempt de virus, de logiciels malveillants ou d'autres composants nuisibles.

Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation du Service est à vos propres risques. Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu de Fibo ou par le biais du Service, ne crée de garantie non expressément énoncée dans les présentes Conditions. Les exclusions de garantie ci-dessus s'appliquent dans les limites autorisées par la législation applicable. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, auquel cas les exclusions ci-dessus peuvent ne s'appliquer qu'en partie.

14. Garantie Légale de Conformité

Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation transposant la directive (UE) 2019/770, le Service bénéficie de la garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques. En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture du Service, vous êtes en droit d'obtenir la mise en conformité du Service. Si la mise en conformité est impossible ou ne peut être mise en œuvre sans frais disproportionnés, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Précision importante : la garantie légale de conformité s'applique aux fonctionnalités logicielles du Service (interface utilisateur, fonctionnement de l'application, exécution des opérations que vous programmez). Elle ne s'applique pas et ne saurait être interprétée comme couvrant :

• Les résultats, performances ou rendements des actifs numériques, protocoles blockchain ou contrats intelligents avec lesquels vous interagissez via le Service ;
• Les fluctuations de valeur des actifs numériques ;
• Le fonctionnement des blockchains sous-jacentes, qui sont des réseaux décentralisés indépendants de Fibo ;
• Les services fournis par des prestataires tiers, notamment les services d'achat et de vente en monnaie ayant cours légal.

15. Absence de Conseil Professionnel, de Statut Réglementé ou de Devoirs Fiduciaires

ADVIJU INVESTISSEMENT SAS a cessé, le 1^er juillet 2026, toute activité de prestataire de services sur actifs numériques et a demandé sa radiation du registre tenu par l'Autorité des marchés financiers (AMF), auprès duquel elle avait été enregistrée sous le numéro E2023-089. En conséquence, et de manière expresse :

• Fibo n'est pas un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) au sens de l'article L.54-10-2 du Code monétaire et financier ;
• Fibo n'est pas un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA / CASP) au sens du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) ;
• Fibo n'est pas enregistré ni agréé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ni d'aucune autre autorité de supervision ;
• Fibo n'est pas un prestataire de services d'investissement, un conseiller en investissements financiers, une société de gestion de portefeuille, un courtier, un négociant, un dépositaire, un établissement de crédit ni un établissement de paiement.

Fibo est un éditeur de logiciel fournissant une interface technique permettant à ses utilisateurs d'interagir, par eux-mêmes, avec des blockchains publiques. Fibo ne :

• Recommande, approuve ni ne garantit aucun actif numérique, protocole, investissement ou stratégie ;
• Fournit de conseil en investissement, de recommandation personnalisée ou de service de gestion sous mandat ;
• Conserve, détient ou contrôle vos actifs numériques ou vos clés privées ;
• Détermine la pertinence ou le caractère approprié d'un investissement en actifs numériques pour vous ;
• Reçoit, transmet ou exécute d'ordres pour votre compte ou en votre nom ;
• Achète ou vend d'actifs numériques pour le compte de tiers.

Toute information de nature générale, tout contenu pédagogique, tout indicateur de rendement et toute donnée de marché affichés dans le Service sont fournis à titre purement informatif et ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation, ni une offre d'achat ou de vente. Vous devez consulter vos propres conseillers juridiques, financiers, fiscaux et autres professionnels avant de prendre toute décision relative aux actifs numériques. Toute décision d'achat, de vente, de détention ou d'échange d'actifs numériques relève de votre seule initiative et de votre seule responsabilité.

16. Indemnisation

Dans les limites autorisées par la législation applicable, vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemne Fibo, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés, successeurs et ayants droit (les "Parties Indemnisées") de et contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à :

• Votre utilisation du Service ou votre incapacité à utiliser le Service ;
• Toute violation des présentes Conditions par vous ;
• Toute violation de la loi applicable ou des droits d'un tiers par vous ;
• Toute transaction que vous initiez via le Service ;
• Votre Contenu Utilisateur.

Fibo se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part, et vous vous engagez à coopérer avec Fibo pour la défense de ces réclamations.

17. Limitation de Responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, en aucun cas Fibo, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents ou affiliés ne pourront être tenus responsables envers vous ou tout tiers de :

• Tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de profits, de données, de clientèle ou d'autres pertes intangibles ;
• Toute perte d'actifs numériques résultant de la perte, du vol ou de la divulgation de vos clés privées, de votre phrase de récupération ou de vos moyens d'authentification ;
• Tout dommage résultant de (i) votre accès au Service ou votre utilisation de celui-ci, ou votre incapacité à accéder au Service ou à l'utiliser ; (ii) toute conduite ou tout contenu de tiers sur le Service ; (iii) tout contenu obtenu du Service ; ou (iv) tout accès non autorisé à vos transmissions ou données, leur utilisation ou leur modification.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, la responsabilité totale et cumulative de Fibo au titre des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci, quelle qu'en soit la cause et quel que soit le fondement de la responsabilité (contractuelle, délictuelle, responsabilité stricte ou autre), ne saurait excéder la somme de cent euros (100 €). Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent dans les limites autorisées par la législation applicable. Elles ne s'appliquent pas aux cas où la responsabilité ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit français, notamment en cas de dol, de faute lourde ou de dommages corporels.

18. Reconnaissance de Certains Risques ; Autres Avertissements ; Renonciation aux Réclamations

En utilisant le Service, vous reconnaissez, comprenez et acceptez les risques suivants :

18.1 Risques liés à la technologie blockchain

• Les blockchains sont des technologies expérimentales. Elles peuvent être sujettes à des bugs, des failles de sécurité, des attaques, des forks ou des modifications de protocole ;
• Les transactions sur la blockchain sont irréversibles. Une fois confirmée, une transaction ne peut pas être annulée, inversée ou remboursée par Fibo ou par quiconque ;
• Les frais de réseau (gas fees) sont imprévisibles et peuvent être élevés en période de forte congestion du réseau ;
• Les contrats intelligents peuvent contenir des bugs ou des vulnérabilités pouvant entraîner la perte de vos actifs.

18.2 Risques liés aux actifs numériques

• La valeur des actifs numériques est extrêmement volatile et peut être réduite à zéro ;
• Les marchés d'actifs numériques peuvent être manipulés et sont moins réglementés que les marchés financiers traditionnels ;
• Les actifs numériques peuvent faire l'objet de modifications législatives ou réglementaires qui pourraient affecter leur valeur, leur légalité ou votre capacité à les utiliser ;
• Certains actifs numériques peuvent être considérés comme des instruments financiers dans certaines juridictions.

18.3 Risques liés au Service et à l'auto-conservation

• Vos clés privées et phrases de récupération sont sous votre seule responsabilité. Leur perte entraîne la perte irrémédiable et définitive de l'accès à vos actifs. Fibo ne dispose d'aucun moyen de les restaurer ;
• Une transaction envoyée à une adresse erronée est irrécupérable ;
• Les taux de swap affichés dans le Service sont des estimations uniquement. Le taux effectif peut différer en raison du slippage, de la volatilité du marché et d'autres facteurs ;
• Le Service dépend de l'infrastructure Internet et blockchain, qui peut être indisponible ou défaillante ;
• Les passkeys biométriques et la récupération de compte via Privy sont soumis à leurs propres risques et limitations.

18.4 Risques réglementaires

• L'environnement réglementaire des actifs numériques est en constante évolution. De nouvelles lois ou réglementations pourraient restreindre ou interdire l'utilisation du Service dans certaines juridictions ;
• Fibo pourrait être contraint de modifier, restreindre ou cesser certaines Fonctionnalités pour se conformer à la législation applicable ;
• Le Service n'étant pas un service réglementé, vous ne bénéficiez d'aucun mécanisme de garantie, d'indemnisation ou de protection des investisseurs, ni d'aucun recours auprès d'une autorité de supervision au titre de son utilisation.

Renonciation aux réclamations : dans les limites autorisées par la législation applicable, vous renoncez à exercer tout recours contre les Parties Indemnisées au titre des dommages, pertes ou préjudices découlant des risques mentionnés ci-dessus. Cette renonciation ne s'applique pas dans les cas où elle est interdite par le droit applicable, notamment en cas de faute lourde, de dol ou de dommages corporels.

19. Résolution des Litiges

En cas de litige relatif aux présentes Conditions ou au Service, vous et Fibo vous engagez à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. Vous pouvez adresser une réclamation écrite à Fibo à l'adresse indiquée à la section 23. Coordonnées. Fibo s'efforcera de répondre à votre réclamation dans un délai de trente (30) jours. À défaut de résolution amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de la réclamation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément à la section 21. Droit Applicable.

20. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par la voie amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève ADVIJU INVESTISSEMENT SAS. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées ci-après, sa désignation étant en cours. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

21. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige relatif aux présentes Conditions ou au Service qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France. Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la consommation, si vous agissez en qualité de consommateur, vous pouvez également saisir les tribunaux du lieu de votre domicile. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait priver un consommateur des droits impérativement reconnus par la loi de sa résidence habituelle.

22. Dispositions Générales

22.1 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et tout autre document incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Fibo concernant le Service et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs au Service — en particulier tout mandat de gestion antérieurement conclu, qui a pris fin dans les conditions décrites à la section 24.

22.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition initiale dans la mesure permise par la loi applicable, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

22.3 Renonciation

Le fait pour Fibo de ne pas exercer ou de ne pas faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être expresse et faite par écrit.

22.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable de Fibo. Fibo peut céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lieront les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs.

22.5 Notifications

Fibo peut vous envoyer des notifications par le biais de l'Application, du Site, par email ou par tout autre moyen raisonnable. Vous êtes réputé avoir reçu toute notification envoyée à l'adresse email associée à votre compte. Les notifications que vous adressez à Fibo doivent être envoyées à l'adresse indiquée à la section 23. Coordonnées.

22.6 Force majeure

Fibo ne sera pas responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions, lorsque ce retard ou manquement résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, guerres, terrorisme, émeutes, embargos, actes d'autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, pandémies, pannes de réseaux de télécommunications ou d'électricité, défaillances des blockchains ou des réseaux décentralisés, cyberattaques ou modifications législatives ou réglementaires.

22.7 Relations entre les parties

Rien dans les présentes Conditions ne crée une relation de partenariat, de joint-venture, d'emploi, de mandat, de gestion ou de franchise entre vous et Fibo. Vous n'avez pas l'autorité d'engager ou de lier Fibo de quelque manière que ce soit, et Fibo n'a pas l'autorité d'agir pour votre compte.

22.8 Titres

Les titres des sections des présentes Conditions sont fournis à titre de commodité uniquement et n'ont aucune portée juridique ni contractuelle.

22.9 Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaudra en cas de divergence.

23. Coordonnées

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes Conditions ou au Service, vous pouvez nous contacter :

• Raison sociale : ADVIJU INVESTISSEMENT SAS
• Nom commercial : Fibo
• Siège social : 22 rue Durantin, 75018 Paris, France
• Numéro d'immatriculation (RCS) : 919 110 387 R.C.S. Paris
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR55919110387
• Directeur de la publication : Victor Gillibert
• Email : [email protected]

24. Disposition transitoire — cessation ordonnée et restitution des actifs

24.1 Fin de l'ancienne offre

Jusqu'au 30 juin 2026, ADVIJU INVESTISSEMENT SAS proposait, en qualité de prestataire de services sur actifs numériques enregistré auprès de l'AMF, une offre de portefeuilles gérés reposant sur un mandat de gestion et incluant un service de conservation d'actifs numériques pour compte de tiers. Cette offre a pris fin le 1^er juillet 2026, à l'échéance de la période transitoire française prévue pour l'application du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA). À compter de cette date :

• Les mandats de gestion conclus avec les utilisateurs sont résiliés de plein droit ;
• ADVIJU n'effectue plus aucune opération d'arbitrage, d'achat, de vente ou d'échange pour le compte des utilisateurs ;
• Aucun frais d'entrée, de sortie ni de gestion n'est plus prélevé au titre de l'ancien mandat de gestion ;
• ADVIJU procède à la restitution ordonnée des actifs numériques encore détenus pour le compte des utilisateurs, dans les conditions décrites ci-dessous.

24.2 Modalités de restitution

Si des actifs numériques vous appartenant sont encore détenus dans le cadre de l'ancienne offre, ils vous seront restitués intégralement et sans frais de restitution, selon l'option que vous aurez choisie :

• Restitution en crypto-actifs — transfert des actifs vers une adresse de portefeuille dont vous êtes titulaire, que vous nous communiquez. Cette adresse peut être celle de votre portefeuille non-custodial Fibo ou celle de tout autre portefeuille de votre choix. Il vous appartient de vérifier l'exactitude de l'adresse et la compatibilité du réseau : un transfert vers une adresse erronée est irréversible et ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
• Restitution en euros — conversion des actifs en euros et versement sur un compte bancaire ouvert à votre nom, dans un établissement situé dans l'Espace économique européen. La conversion est réalisée au cours du marché constaté au moment de l'exécution ; la valeur restituée dépend donc de ce cours et n'est pas garantie. Les éventuels frais de conversion appliqués par le prestataire tiers réalisant l'opération vous sont indiqués avant votre confirmation.

24.3 Calendrier

Les opérations de restitution sont réalisées au cours du mois de septembre 2026. Compte tenu du nombre de dossiers, de la nécessité de vérifier l'identité de chaque bénéficiaire et des délais propres aux prestataires tiers intervenant dans les conversions et les virements, cette période peut être prolongée jusqu'à la fin du mois d'octobre 2026. ADVIJU vous informera individuellement, par email et par notification dans l'Application, de l'ouverture de la procédure vous concernant, du choix qui vous est offert et de la date limite pour l'exercer.

24.4 Absence d'instruction de votre part

Si vous ne communiquez pas votre choix et les coordonnées nécessaires (adresse de portefeuille ou coordonnées bancaires) avant la date limite qui vous aura été indiquée, ADVIJU conservera vos actifs à votre disposition et vous adressera des relances. À défaut de réponse à l'issue de ces relances, ADVIJU INVESTISSEMENT SAS conserve les actifs concernés pour le compte de leurs titulaires et met en œuvre la solution appropriée conformément au droit français applicable aux biens non réclamés.

24.5 Vérification d'identité

Préalablement à toute restitution, ADVIJU procède à la vérification de votre identité et de votre qualité de bénéficiaire, afin de prévenir toute restitution à un tiers non autorisé. Cette vérification peut nécessiter la production de pièces justificatives. Elle est effectuée dans le cadre de la clôture ordonnée de l'ancienne activité et conformément aux obligations légales de conservation qui subsistent après la cessation de celle-ci.

24.6 Portée de la présente section

La présente section a pour seul objet d'organiser la clôture de l'ancienne offre. Elle ne crée aucun service nouveau, ne rétablit aucun mandat de gestion, aucun service de conservation ni aucun service d'investissement, et ne saurait être interprétée comme la poursuite d'une activité réglementée. Une fois la restitution effectuée, seules les sections 1 à 23 des présentes Conditions régissent votre relation avec Fibo. Pour toute question relative à la restitution de vos actifs, écrivez à [email protected] en indiquant l'adresse email associée à votre compte Fibo.