L’AMF durcit le ton : ultimatum MiCA pour les PSAN français avant juillet 2026

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de frapper un grand coup. Dans un communiqué publié le 5 février 2026, le régulateur français a adressé un rappel ferme aux Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) : la période transitoire touche à sa fin. D’ici quelques mois seulement, les plateformes crypto non conformes au règlement européen MiCA devront mettre la clé sous la porte.

Cette annonce intervient dans un contexte de transformation profonde du paysage réglementaire européen. Alors que l’Union européenne finalise l’harmonisation de son cadre juridique pour les crypto-actifs, la France se positionne comme l’un des pays les plus stricts dans l’application de ces nouvelles règles.

MiCA : la révolution réglementaire européenne

Le règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA) représente la plus importante réforme de la régulation crypto jamais entreprise à l’échelle européenne. Entré pleinement en application le 30 décembre 2024, ce texte remplace les législations nationales fragmentées par un cadre unifié applicable dans les 27 États membres de l’Union européenne.

Concrètement, MiCA impose aux prestataires de services crypto des exigences renforcées en matière de fonds propres, de gouvernance et de protection des investisseurs. Les entreprises doivent démontrer leur solidité financière, mettre en place des procédures de conformité rigoureuses et garantir la sécurité des actifs de leurs clients.

De PSAN à PSCA : un changement de paradigme

En France, le statut de PSAN (Prestataire de services sur actifs numériques) laisse progressivement place à celui de PSCA (Prestataire de services sur crypto-actifs). Cette évolution terminologique reflète une mutation plus profonde : les exigences réglementaires sont significativement plus strictes.

Le régime PSAN, instauré par la loi Pacte de 2019, offrait un cadre relativement souple qui a permis l’émergence d’un écosystème crypto français dynamique. MiCA représente un durcissement considérable, alignant les crypto-actifs sur les standards appliqués aux services financiers traditionnels.

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Le calendrier implacable fixé par l’AMF

L’AMF a clairement défini les échéances que doivent respecter les acteurs du secteur. Le message est sans équivoque : le temps des avertissements est révolu.

30 mars 2026 : première date couperet

Pour les entreprises qui n’ont pas l’intention de poursuivre leurs activités ou qui ne peuvent pas satisfaire aux exigences MiCA, l’AMF recommande d’entamer une « cessation ordonnée » de leurs opérations avant le 30 mars 2026. Cette période doit permettre de restituer les crypto-actifs aux clients ou de les liquider avec un préavis suffisant.

1er juillet 2026 : la deadline absolue

À compter du 1er juillet 2026, seuls les prestataires dûment autorisés en tant que PSCA pourront exercer en France. Les entreprises encore en attente d’autorisation devront suspendre leurs activités jusqu’à l’obtention de leur agrément.

Le régulateur prévient : l’instruction d’un dossier complet nécessite au minimum quatre mois. En cas de demandes de clarification ou de modifications, ce délai peut s’allonger considérablement. Les retardataires jouent donc avec le feu.

État des lieux : qui est conforme ?

Sur les 117 PSAN actuellement enregistrés en France, 83 ont déjà obtenu leur licence MiCA. Parmi les premiers acteurs à décrocher le sésame européen, on retrouve des plateformes comme Deblock, Bitstack ou encore Caceis.

Cependant, 34 entreprises demeurent en situation d’incertitude. Ce chiffre représente près d’un tiers du marché français des crypto-actifs. Parmi ces retardataires figure un nom qui surprend : Binance. Le géant mondial des échanges crypto, pourtant enregistré comme PSAN depuis 2022, n’a pas encore finalisé sa transition vers MiCA.

Une consolidation inévitable du marché

Cette phase de mise en conformité va mécaniquement provoquer une consolidation du secteur. Les acteurs les plus fragiles, incapables d’assumer les coûts de mise en conformité ou ne disposant pas des fonds propres requis, disparaîtront. Les survivants en sortiront renforcés, bénéficiant d’un environnement concurrentiel assaini.

Les sanctions encourues : un signal fort

L’AMF ne se contente pas de fixer des deadlines. Le régulateur brandit également la menace de sanctions sévères pour les contrevenants. Les articles L. 54-10-4 et L. 572-23 du Code monétaire et financier prévoient des peines dissuasives.

Peines pénales

Exercer une activité de prestataire de services sur crypto-actifs sans autorisation expose à :

• 2 ans d’emprisonnement
• 30 000 euros d’amende

Mesures administratives

L’AMF dispose également d’un arsenal de mesures administratives. Le régulateur peut notamment :

• Publier une liste noire des prestataires non autorisés
• Émettre des alertes publiques à destination des investisseurs
• Demander en justice le blocage des sites internet des plateformes illégales

Ces mesures visent à protéger les investisseurs français contre les risques associés aux plateformes non régulées, dans un contexte où le risque de contrepartie reste une préoccupation majeure.

Que deviennent vos cryptos si votre plateforme ferme ?

Pour les utilisateurs de plateformes non conformes, une question cruciale se pose : que vont devenir leurs actifs numériques ?

L’AMF a prévu un protocole précis. Les prestataires en cessation d’activité doivent :

1. Informer leurs clients avec un préavis suffisant
2. Proposer le transfert des crypto-actifs vers un PSCA autorisé
3. Permettre le retrait ou la vente des actifs dans des conditions équitables

Vos crypto-actifs ne disparaîtront donc pas. Ils devront simplement « changer de maison », pour reprendre l’expression du régulateur. Toutefois, cette transition pourrait occasionner des frais ou des délais que les investisseurs doivent anticiper.

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La France, championne de la rigueur réglementaire

Avec ce rappel à l’ordre, la France confirme sa position de pays particulièrement strict dans l’application de MiCA. Là où certains États membres adoptent une approche plus souple de la période transitoire, l’AMF impose un calendrier serré et des exigences élevées.

Cette rigueur a un double tranchant. D’un côté, elle renforce la crédibilité et la sécurité du marché français. De l’autre, elle pourrait inciter certains acteurs à délocaliser leurs activités vers des juridictions moins exigeantes au sein même de l’Union européenne.

Le passeport européen prévu par MiCA permettra en effet aux prestataires autorisés dans un État membre d’exercer dans l’ensemble de l’UE. Reste à voir si les agréments obtenus dans des pays plus accommodants seront reconnus sans réserve par l’AMF.

Ce que cela signifie pour les investisseurs

Face à cette transformation réglementaire, les investisseurs crypto français doivent adopter une posture proactive :

• Vérifiez le statut de votre plateforme : consultez la liste des PSCA autorisés sur le site de l’AMF
• Anticipez les transferts : si votre prestataire n’est pas encore conforme, préparez-vous à migrer vos actifs
• Privilégiez les acteurs régulés : les plateformes MiCA offrent des garanties de sécurité supérieures
• Restez informés : suivez les communications de l’AMF concernant les évolutions réglementaires

L’ultimatum de l’AMF marque un tournant décisif pour l’industrie crypto française. Si cette transition implique des contraintes à court terme, elle pose les fondations d’un marché plus mature, plus sûr et pleinement intégré à l’écosystème financier européen.