UK FCA : phase finale de consultation sur la régulation crypto

📋 En bref (TL;DR)

  • La FCA britannique entre dans la phase finale de consultation sur la régulation crypto avec une deadline au 12 mars 2026
  • Le nouveau régime d’autorisation ouvrira en septembre 2026, avec une obligation de licence pour octobre 2027
  • Le « Consumer Duty » imposera aux plateformes d’agir dans l’intérêt des clients et d’éviter les préjudices prévisibles
  • Le staking et la DeFi seront régulés avec des exigences de capital minimum de 75 000 à 750 000 £
  • Contrairement à MiCA en Europe, le Royaume-Uni crée son propre cadre post-Brexit

Le Royaume-Uni franchit une étape décisive dans la régulation des cryptomonnaies. La « Financial Conduct Authority » (FCA), l’équivalent britannique de l’AMF, vient de publier sa dernière consultation avant l’entrée en vigueur d’un cadre réglementaire complet. Cette initiative place le pays en concurrence directe avec l’Union européenne et son règlement MiCA.

Pour les investisseurs crypto français, cette évolution britannique est importante. Elle déterminera si Londres reste un hub attractif pour les entreprises crypto après le Brexit, et comment les services transfrontaliers seront impactés.


📅 Le calendrier de la régulation crypto britannique

La FCA a défini un calendrier précis pour la mise en place de son nouveau régime :

  • 12 février 2026 : Fin de la période de consultation pour les documents techniques (CP25/40, CP25/41, CP25/42)
  • 12 mars 2026 : Deadline pour la consultation sur le « Consumer Duty » appliqué aux cryptomonnaies
  • Septembre 2026 : Ouverture du « gateway » d’autorisation pour les demandes de licence
  • 25 octobre 2027 : Date butoir pour obtenir l’autorisation FCA et continuer à opérer au Royaume-Uni

Ce calendrier est plus étalé que celui de MiCA en Europe, où les entreprises doivent être conformes d’ici juillet 2026. Cela donne aux entreprises britanniques un délai supplémentaire, mais crée aussi une période d’incertitude prolongée.


🛡️ Le « Consumer Duty » : une protection renforcée pour les investisseurs

Le « Consumer Duty » est la pierre angulaire du nouveau cadre britannique. Cette règle, déjà appliquée aux services financiers traditionnels, sera étendue aux entreprises crypto. Elle impose trois obligations fondamentales :

Agir de bonne foi

Les plateformes devront démontrer qu’elles traitent leurs clients avec intégrité. Cela inclut une transparence totale sur les frais, les risques et les conditions de service.

Éviter les préjudices prévisibles

Les entreprises ne pourront plus se réfugier derrière les « conditions générales » pour échapper à leur responsabilité. Si un préjudice est prévisible, elles devront le prévenir.

Aider les clients à atteindre leurs objectifs financiers

C’est l’exigence la plus ambitieuse. Les plateformes devront accompagner leurs utilisateurs, notamment les débutants, dans leur parcours d’investissement. Cela pourrait inclure des outils éducatifs ou des avertissements personnalisés.

La FCA a toutefois précisé que « la régulation ne peut pas et ne doit pas essayer d’éliminer tous les risques ». Le but est d’informer les investisseurs, pas de les empêcher d’investir. Pour en savoir plus sur les risques en crypto, consultez notre guide dédié.


⚙️ Staking et DeFi : les nouvelles règles du jeu

Le document de consultation CP25/40 détaille les règles applicables aux activités les plus innovantes du secteur crypto :

Le staking encadré mais autorisé

Le staking, qui permet de générer des revenus en immobilisant ses cryptomonnaies, sera une activité régulée nécessitant une autorisation FCA. Les entreprises devront :

  • Obtenir un consentement explicite avant chaque opération de staking
  • Fournir des informations claires sur les risques de perte
  • Tenir des registres détaillés des récompenses, frais et pertes opérationnelles
  • Disposer d’un capital minimum de 150 000 £

La DeFi dans une zone grise

La FCA adopte une approche pragmatique pour la finance décentralisée. Elle ne crée pas de régime spécifique pour les protocoles « vraiment décentralisés ». Ceux-ci resteront hors du périmètre réglementaire.

En revanche, si une « entité contrôlante identifiable » opère un protocole DeFi, les règles standard s’appliqueront. La FCA prévoit de publier des orientations supplémentaires sur ce concept de « décentralisation réelle ».


💰 Les exigences de capital pour les entreprises crypto

Le document CP25/42 établit des exigences prudentielles minimales (« Permanent Minimum Requirements » ou PMR) selon le type d’activité :

ActivitéCapital minimum
Arrangement ou courtage (« dealing as agent »)75 000 £
Plateforme d’échange ou staking150 000 £
Trading pour compte propre (« dealing as principal »)750 000 £

Ces montants sont significatifs pour les petites entreprises. Une startup proposant du staking et du trading devra disposer d’au moins 750 000 £ de fonds propres. Cela pourrait accélérer la consolidation du secteur.


🇬🇧 vs 🇪🇺 UK versus Europe : deux approches de la régulation

Le Brexit a créé une divergence réglementaire entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Voici les principales différences :

CritèreUK (FCA)Europe (MiCA)
Date limite de conformitéOctobre 2027Juillet 2026
StakingRégulé avec consentement expliciteRégulé
DeFi décentraliséeHors périmètrePosition ambiguë
Protection consommateur« Consumer Duty » strictObligations d’information
Passeport européenNonOui (27 pays)

L’avantage du UK réside dans une approche plus souple de la DeFi. Mais l’absence de « passeport » signifie que les entreprises britanniques ne pourront pas servir automatiquement les clients européens, et vice versa.

Pour les investisseurs français, cela signifie que les plateformes britanniques devront obtenir une licence MiCA séparée pour continuer à opérer en France. Notre guide DAC8 explique les implications fiscales de cette fragmentation.


📊 Ce que cela change pour les investisseurs

La régulation britannique aura des conséquences concrètes pour tous les investisseurs crypto :

Pour les clients de plateformes britanniques

  • Meilleure protection grâce au « Consumer Duty »
  • Accès au « Financial Ombudsman Service » en cas de litige
  • Garanties sur la garde des actifs (« custody »)
  • Risque de voir certaines petites plateformes fermer

Pour les investisseurs français

  • Vérifier si votre plateforme est enregistrée PSAN en France
  • Anticiper d’éventuelles restrictions sur les services transfrontaliers
  • Privilégier les plateformes conformes enregistrées auprès de l’AMF

🔮 Perspectives : Londres peut-elle rivaliser avec l’Europe ?

La stratégie britannique est claire : créer un environnement plus souple que MiCA pour attirer les entreprises crypto innovantes. Plusieurs facteurs joueront en faveur de Londres :

  • Délai supplémentaire : 15 mois de plus que l’Europe pour se conformer
  • DeFi préservée : Les protocoles vraiment décentralisés échappent à la régulation
  • Écosystème financier : Londres reste la première place financière européenne
  • Langue anglaise : Facilite l’accès aux talents et aux capitaux internationaux

Cependant, l’absence de passeport européen reste un handicap majeur. Les entreprises souhaitant servir les deux marchés devront maintenir deux licences distinctes, augmentant leurs coûts de conformité.

La prochaine étape sera la publication des règles finales par la FCA, attendue dans le courant de l’année 2026. D’ici là, les entreprises doivent se préparer et les investisseurs rester attentifs aux évolutions.


📚 Glossaire

  • Staking : Méthode qui consiste à immobiliser ses cryptomonnaies pour sécuriser un réseau blockchain et recevoir des récompenses en retour. En savoir plus
  • DeFi (Finance décentralisée) : Ensemble de services financiers (prêts, échanges, épargne) fonctionnant sur blockchain sans intermédiaire centralisé. En savoir plus
  • Consumer Duty : Règle de la FCA britannique imposant aux entreprises financières d’agir dans l’intérêt de leurs clients et d’éviter les préjudices prévisibles
  • MiCA : Règlement européen « Markets in Crypto-Assets » établissant un cadre harmonisé pour les cryptomonnaies dans les 27 pays de l’UE
  • FCA : « Financial Conduct Authority », le régulateur financier britannique équivalent de l’AMF française
  • Custody : Service de garde et de conservation sécurisée des cryptomonnaies pour le compte de clients. En savoir plus

❓ Questions fréquentes

Qu’est-ce que le « Consumer Duty » de la FCA ?

Le « Consumer Duty » est une règle britannique obligeant les entreprises financières à agir de bonne foi, éviter les préjudices prévisibles et aider les clients à atteindre leurs objectifs. Elle s’appliquera aux plateformes crypto dès octobre 2027.

La régulation FCA s’applique-t-elle aux investisseurs français ?

Non directement. Les investisseurs français sont soumis au règlement MiCA européen. Cependant, s’ils utilisent une plateforme britannique, celle-ci devra aussi être enregistrée en France (PSAN) pour continuer à les servir légalement.

Le staking sera-t-il interdit au Royaume-Uni ?

Non, le staking reste autorisé mais sera régulé. Les plateformes devront obtenir une licence FCA, un capital minimum de 150 000 £, et le consentement explicite des utilisateurs avant chaque opération.

Comment la DeFi est-elle traitée par la FCA ?

La FCA distingue les protocoles « vraiment décentralisés » (hors régulation) de ceux ayant une « entité contrôlante identifiable » (régulés). Cette approche est plus souple que celle de MiCA en Europe.

Quelle est la différence entre la régulation UK et MiCA ?

MiCA offre un passeport pour 27 pays avec une deadline en juillet 2026. La FCA britannique a une approche plus souple sur la DeFi mais sans passeport européen, avec une deadline en octobre 2027. En savoir plus sur MiCA et DAC8

Comment choisir une plateforme crypto sécurisée ?

Privilégiez les plateformes enregistrées auprès de l’AMF (PSAN) pour la France ou licenciées par la FCA pour le Royaume-Uni. Vérifiez les garanties sur la garde des actifs et les avis utilisateurs. En savoir plus sur le choix d’une plateforme


📚 Sources

Cet article s’appuie sur les sources suivantes :

  • CoinDesk – Crypto firms in the UK face ‘higher bar’ under FCA’s final Consumer Duty proposal
  • FCA Official – A new regime for cryptoasset regulation
  • Sidley Austin LLP – UK Cryptoasset Regulation — Action Points for 2026–27
  • Skadden – UK Legal Framework for Crypto Takes Shape
  • Linklaters – FCA drafts more UK crypto regulation
  • FCA CP25/42 – A prudential regime for cryptoasset firms

Comment citer cet article :
Fibo Crypto. (2026). UK FCA : phase finale de consultation sur la régulation crypto. Consulté le [date] sur https://fibo-crypto.fr/blog/uk-fca-regulation-crypto-consumer-duty-2026