Californie : le DFAL active les licences crypto dès juillet 2026

La Californie entre dans une nouvelle ère de régulation crypto

Le California Department of Financial Protection and Innovation (DFPI) vient de franchir une étape décisive dans la mise en œuvre de sa réglementation crypto. L’agence a officiellement confirmé le calendrier d’application du Digital Financial Assets Law (DFAL), fixant au 1er juillet 2026 la date limite pour toutes les entreprises opérant dans le secteur des actifs numériques en Californie.

Cette annonce marque l’aboutissement d’un processus entamé en octobre 2023, lorsque le gouverneur Gavin Newsom a signé cette loi créant le premier cadre réglementaire complet pour les cryptomonnaies dans l’État le plus peuplé des États-Unis. Avec près d’un quart des entreprises blockchain américaines implantées sur son territoire et le statut de quatrième économie mondiale, la Californie envoie un signal fort : l’ère du Far West crypto touche à sa fin.

Qu’est-ce que le DFAL ? Un cadre réglementaire exhaustif

Une architecture législative en plusieurs volets

Le DFAL résulte de la combinaison de deux textes législatifs majeurs. Le premier, l’Assembly Bill 39 (AB 39), établit les exigences de licence pour toute personne ou entreprise souhaitant exercer une activité liée aux actifs numériques avec ou pour le compte des résidents californiens. Le second, le Senate Bill 401 (SB 401), instaure des règles spécifiques pour les kiosques crypto (ATM Bitcoin).

Initialement prévue pour juillet 2025, l’entrée en vigueur a été repoussée d’un an par l’AB 1934, offrant aux entreprises un délai supplémentaire pour se préparer. Les candidatures seront ouvertes à partir du 9 mars 2026 via le Nationwide Multistate Licensing System (NMLS), la plateforme fédérale déjà utilisée pour les licences de services financiers.

Qui est concerné par cette obligation de licence ?

La portée du DFAL est considérable. Sont visées toutes les entreprises qui :

• Échangent, transfèrent ou conservent des actifs numériques pour des résidents californiens
• Émettent des actifs numériques avec possibilité de rachat contre de l’argent ou d’autres cryptos
• Émettent ou détiennent des certificats électroniques représentant des métaux précieux
• Échangent des monnaies virtuelles de jeux vidéo contre de l’argent réel ou des cryptomonnaies

Des exemptions existent néanmoins, notamment pour les banques régulées, les entreprises générant moins de 50 000 dollars annuels d’activité crypto, ou encore celles fournissant uniquement des services logiciels aux réseaux décentralisés.

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Les obligations des entreprises licenciées

Des exigences de capital et de liquidité strictes

Les détenteurs d’une licence DFAL devront maintenir des niveaux de capital et de liquidité déterminés par le DFPI, garantissant leur capacité à honorer leurs engagements envers les clients. Une caution ou un compte en fiducie sera également requis comme protection supplémentaire pour les consommateurs.

Ces entreprises devront mettre en place des politiques et procédures robustes concernant :

• La sécurité et la cybersécurité
• La gestion des risques
• La prévention de la fraude
• La conformité réglementaire

Une transparence accrue envers les consommateurs

Le DFAL impose des obligations de divulgation exhaustives. Les entreprises devront fournir :

• Un barème complet des frais et commissions
• Des informations sur la couverture d’assurance éventuelle
• Des précisions sur la responsabilité en cas de transferts non autorisés ou erronés
• Des reçus détaillés pour chaque transaction
• Un historique des interruptions de service ayant affecté plus de 10 000 clients sur les 12 derniers mois

Fait notable : les entreprises licenciées devront assurer un support client téléphonique en direct pendant 10 heures chaque jour ouvré, une exigence rarement vue dans l’industrie crypto.

Une surveillance des actifs listés

Avant de proposer un actif numérique à la vente aux résidents californiens, les plateformes devront mener une investigation préalable sur cet actif. Cette mesure vise à protéger les investisseurs contre les projets frauduleux ou les rug pulls qui ont marqué l’histoire récente du secteur.

Régulation spécifique des kiosques crypto

Le volet SB 401 du DFAL cible particulièrement les kiosques crypto (ATM Bitcoin), devenus des vecteurs majeurs d’arnaques ciblant les personnes âgées. Les nouvelles règles incluent :

• Limite quotidienne de 1 000 dollars par client et par kiosque
• Plafonnement des frais de transaction
• Obligation de reçus détaillés pour chaque opération
• Déclaration obligatoire de tous les emplacements de kiosques au DFPI

Ces restrictions, partiellement entrées en vigueur dès janvier 2024, représentent certaines des protections les plus strictes au monde pour ce type de services.

Régulation des stablecoins : un enjeu majeur

Le DFAL introduit également un cadre spécifique pour les stablecoins. Aucun stablecoin ne pourra être proposé aux résidents californiens sans respecter des exigences de réserves et d’autres obligations garantissant la capacité des utilisateurs à racheter leurs tokens contre de la monnaie fiduciaire.

Cette disposition anticipe les discussions nationales autour du GENIUS Act adopté en 2025 au niveau fédéral, tout en permettant à la Californie de maintenir des standards potentiellement plus stricts.

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L’ombre de BitLicense : risque d’exode ou opportunité ?

Le précédent new-yorkais de 2015

La structure du DFAL rappelle inévitablement le BitLicense new-yorkais de 2015, première tentative de régulation crypto au niveau d’un État américain. Ce régime avait provoqué un véritable exode de l’industrie : des plateformes majeures comme Kraken et Bitfinex avaient choisi de cesser leurs opérations à New York plutôt que de se conformer à des exigences jugées excessives.

L’histoire pourrait-elle se répéter en Californie ? La question agite l’industrie.

Un optimisme prudent du côté de l’industrie

Joe Ciccolo, directeur exécutif de la California Blockchain Advocacy Coalition, nuance les craintes : « La Californie est la quatrième économie mondiale, donc ses choix réglementaires ont inévitablement du poids. Les entreprises voulant accéder aux résidents californiens pourraient standardiser leurs programmes de conformité au niveau national plutôt que d’opérer État par État. »

Selon lui, des règles claires et prévisibles pourraient améliorer les expériences passées de licences étatiques. « Des règles claires tendent à attirer les opérateurs sérieux et les capitaux institutionnels », souligne-t-il, tout en reconnaissant que « les acteurs marginaux ou sous-capitalisés pourraient choisir de quitter la Californie plutôt que de respecter les nouvelles normes de licence ».

Un équilibre délicat à trouver

Le risque principal identifié par les acteurs du secteur concerne l’application de la loi. Si l’enforcement est perçu comme « trop agressif ou déconnecté des réalités opérationnelles », l’activité pourrait migrer vers l’offshore ou la clandestinité, selon Ciccolo.

« Trouver le bon équilibre entre protection des consommateurs et viabilité du marché sera la clé », conclut-il.

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Un contexte national en pleine mutation

Les États prennent le relais du fédéral

L’initiative californienne s’inscrit dans un mouvement plus large de renforcement de la régulation crypto au niveau des États. Alors que les agences fédérales (DOJ, SEC, CFTC) ont récemment revu leurs priorités d’enforcement, les régulateurs étatiques comblent le vide.

À New York, le procureur de Manhattan Alvin Bragg a récemment proposé le CRYPTO Act, qui ferait de l’activité crypto sans licence une infraction pénale pouvant entraîner jusqu’à 15 ans de prison pour les montants dépassant un million de dollars. La Californie a elle-même infligé une amende de 500 000 dollars à Nexo Capital pour avoir proposé des prêts crypto sans licence.

Vers un standard national de fait ?

Avec son poids économique et sa concentration d’entreprises tech, la Californie pourrait de facto imposer ses standards à l’ensemble du marché américain. Les entreprises préférant souvent harmoniser leur conformité plutôt que de gérer des régimes différents dans chaque État, le DFAL pourrait devenir la norme de référence.

Calendrier et prochaines étapes

Les entreprises concernées doivent maintenant se préparer activement :

• 9 mars 2026 : Ouverture des candidatures via NMLS
• 23 mars 2026 : Formation de l’industrie organisée par le DFPI
• 1er juillet 2026 : Date limite — licence obtenue, demande déposée, ou exemption valide requise

Les entreprises qui ne respecteront pas cette échéance sans demande active ou exemption valide s’exposeront à des actions d’enforcement du DFPI.