Project Crypto : SEC et CFTC s’unissent pour réguler les cryptomonnaies aux États-Unis

Après des années de bataille juridictionnelle, la SEC et la CFTC enterrent la hache de guerre. Les deux régulateurs américains ont annoncé une collaboration historique baptisée « Project Crypto » pour créer un cadre réglementaire unifié. Une révolution pour l’industrie crypto américaine.

Project Crypto : la fin de la guerre SEC vs CFTC

Jeudi 29 janvier, les présidents de la SEC (Securities and Exchange Commission) et de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) ont tenu un événement conjoint historique. Leur annonce : les deux agences vont co-piloter « Project Crypto », une initiative visant à moderniser la supervision des actifs numériques.

« Nous assistons à la naissance des fondations des marchés modernes », a déclaré Michael Selig, nouveau président de la CFTC. « La CFTC a l’opportunité de construire sur son rôle historique de régulateur tourné vers l’avenir. »

Cette collaboration met fin à des années de querelles entre les deux agences sur la question : « Les cryptomonnaies sont-elles des securities (valeurs mobilières) ou des commodities (matières premières) ? » Cette ambiguïté a longtemps paralysé l’industrie et créé une incertitude juridique majeure.

« Project Crypto » : la SEC lance une révolution réglementaire

La SEC (Securities and Exchange Commission, l’autorité qui supervise les marchés financiers américains) vient d’annoncer le lancement de « Project Crypto », une initiative…

En savoir plus

Un Memorandum of Understanding pour formaliser la paix

Selon le Wall Street Journal, les deux agences préparent un Memorandum of Understanding (MOU)— un accord formel de coopération. Ce document définira les mécanismes de coordination, le partage d’informations et la répartition des responsabilités entre régulateur des securities et régulateur des commodities.

Paul Atkins, président de la SEC, a souligné l’urgence d’agir : « Une régulation fragmentée sur un marché interconnecté crée de la confusion au lieu de protéger les investisseurs. Nous allons déployer tous les outils à notre disposition pour réduire les frictions et harmoniser les standards. »

Une taxonomie commune : security ou commodity ?

Le cœur de Project Crypto sera la création d’une taxonomie partagéedes actifs numériques. L’objectif : définir clairement quels tokens relèvent de la SEC (securities) et lesquels de la CFTC (commodities).

Michael Selig a confirmé que la CFTC ne développera pas un cadre crypto indépendant. Au contraire, l’agence alignera ses travaux sur ceux de la SECdans le cadre de Project Crypto. Il a ordonné à ses équipes de collaborer sur une réglementation conjointe.

Concrètement, cette taxonomie devrait clarifier que les « commodités numériques, objets de collection et outils » ne sont pas des securities. Bitcoin et Ethereum, déjà considérés comme des commodities, resteraient sous juridiction CFTC.

Comprendre Bitcoin : Guide Complet pour Débutants

Vous vous demandez ce qu’est le Bitcoin? Vous n’êtes pas seul. Beaucoup de gens sont curieux au sujet de cette monnaie numérique…

En savoir plus

Le Sénat avance sur la législation crypto

En parallèle de l’action des régulateurs, le Congrès progresse. Jeudi, le Comité Agriculture du Sénat a adopté le Digital Commodity Intermediaries Actpar 12 voix contre 11, suivant les lignes partisanes (Républicains pour, Démocrates contre).

C’est une première historique : jamais un projet de loi sur la structure du marché crypto n’avait franchi cette étape au Sénat. Ce texte donnerait à la CFTC une autorité réglementaire claire sur les « commodités numériques ».

Le sénateur John Boozman, président du comité, a qualifié ce vote d’« étape critique vers des règles claires pour les marchés d’actifs numériques ». Il reste toutefois du chemin : le Comité Bancaire du Sénat doit encore approuver sa version avant que les deux textes puissent fusionner.

Les réserves des Démocrates

Le vote n’a pas été unanime. Les Démocrates ont exprimé des préoccupations, notamment le sénateur Cory Booker qui a dénoncé les conflits d’intérêts liés aux activités crypto du président Trumpet de sa famille.

« Le président des États-Unis et sa famille ont gagné des milliards de dollars dans cette industrie », a déclaré Booker. « C’est ridicule de créer un cadre réglementaire sans éthique qui empêcherait ce type de corruption. » Les Démocrates ont proposé des amendements pour interdire aux élus de participer au marché crypto, mais ils ont été rejetés.

L’agenda de Michael Selig à la CFTC

Le nouveau président de la CFTC a détaillé plusieurs priorités lors de ses premières déclarations publiques :

• Collatéral tokenisé: permettre l’utilisation de nouveaux types d’actifs tokenisés comme garantie
• Produits dérivés perpétuels: rapatrier aux USA le trading de « perps » actuellement offshore
• Safe harbors pour développeurs: protections juridiques claires pour les créateurs de logiciels
• Nouvelle catégorie de licence: un enregistrement adapté au trading crypto à effet de levier pour particuliers
• Marchés de prédiction: retrait des restrictions sur les contrats politiques et sportifs

Crypto : les États-Unis franchissent un cap historique – Trois lois majeures adoptées

🔍 Les trois lois cryptos en résumé Loi Objectif Statut actuel Genius Act Régulation des stablecoins Prête pour signature présidentielle Clarity Act…

En savoir plus

Ce que ça change pour les investisseurs

Pour les investisseurs crypto, cette harmonisation est une excellente nouvelle à plusieurs titres :

• Fin de l’incertitude juridique: les projets sauront enfin à quel régulateur ils ont affaire
• Plus d’innovation aux USA: les entreprises crypto n’auront plus besoin de s’exiler pour éviter le flou réglementaire
• Protections consommateurs: des règles claires sur les conflits d’intérêts et la divulgation d’informations
• Accès à de nouveaux produits: dérivés perpétuels, marchés de prédiction, collatéral tokenisé

Paul Atkins a cependant rappelé que la clarté législative du Congrès reste « le meilleur résultat à long terme ». En attendant, les régulateurs peuvent agir dans le cadre de leurs pouvoirs existants.