Inde : le géant crypto révise son cadre réglementaire pour s’aligner sur le G20

L’Inde se trouve a un tournant decisif de son histoire crypto. Avec plus de 100 millions d’utilisateurs, le pays est le leader mondial de l’adoption des cryptomonnaies. Pourtant, il navigue toujours sans cadre reglementaire unifie. En novembre 2025, sous la pression de la Cour supreme et dans un souci d’alignement avec les standards du G20, le gouvernement indien accelere la revision de son cadre pour les actifs numeriques virtuels (VDA).

Cette evolution pourrait transformer radicalement l’ecosysteme crypto indien. Elle interesse egalement les investisseurs europeens et francais qui observent comment la deuxieme economie la plus peuplee du monde structure son approche des actifs numeriques.

Un « no man’s land » reglementaire depuis des annees

Depuis plusieurs annees, l’Inde evolue sans veritable boussole reglementaire. Le pays est coince entre prudence monetaire et opportunites economiques. En l’absence de cadre clair, tout repose sur des circulaires temporaires et des decisions parfois contradictoires des autorites.

Actuellement, le marche blockchain indien est regule par trois cadres separes :

• Income Tax Act (1961) : definit les VDA et leur fiscalite
• Prevention of Money Laundering Act (PMLA, 2002) : obligations KYC/AML
• Directives CERT-In (2022) : securite informatique

Cette fragmentation cree une confusion juridique. Les exchanges ne savent pas toujours quelles regles appliquer. Les investisseurs manquent de protection en cas de faillite d’une plateforme.

Mai 2025 : la Cour supreme tire la sonnette d’alarme

En mai 2025, la Cour supreme indienne a mis en lumiere le vide reglementaire. Les juges ont critique l’absence de regles claires, estimant que cette situation cree une confusion prejudiciable aux investisseurs et aux entreprises.

Suite a cette intervention, le Central Board of Direct Taxes (CBDT) a lance une consultation publique. L’objectif : determiner si une loi dediee aux VDA est necessaire. Les acteurs de l’industrie ont ete invites a soumettre leurs recommandations.

Le COINS Act 2025 : une proposition ambitieuse

Parmi les propositions les plus structurees figure le COINS Act 2025. Porte par le fonds Hashed Emergent, ce projet vise a sortir la crypto du « no man’s land » juridique indien.

Les piliers du COINS Act

• Creation du CARA : le « Crypto Assets Regulatory Authority » serait un regulateur dedie, distinct de la banque centrale (RBI) et de l’autorite des marches (SEBI)
• Classification des actifs : distinction entre tokens de paiement, tokens utilitaires, tokens assimiles a des titres financiers et tokens adosses a des actifs
• Licences obligatoires : les exchanges, custodians et fournisseurs de wallets devraient obtenir des licences
• Harmonisation fiscale : revision potentielle de la taxe de 30%

L’adoption de ce texte reste incertaine. Cependant, il illustre la maturite croissante des discussions reglementaires en Inde.

Une fiscalite parmi les plus lourdes au monde

L’Inde applique l’une des fiscalites crypto les plus severes au monde. Cette politique a des consequences directes sur l’ecosysteme local.

Le regime fiscal actuel

• 30% d’impot sur tous les gains issus des VDA, sans possibilite de deduire les pertes
• 1% TDS (Tax Deducted at Source) sur chaque transaction au-dela de 10 000 roupies
• 18% de GST sur les frais de trading depuis juillet 2025
• Jusqu’a 70% de penalite pour les gains non declares (depuis fevrier 2025)

Exemple concret : un investisseur qui achete de l’Ethereum pour 500 000 roupies et le revend 700 000 roupies paiera 60 000 roupies d’impot (30% sur 200 000 de gain). Aucune deduction n’est possible pour les frais de transaction.

L’exode vers les plateformes offshore

Cette fiscalite a pousse 60% des transactions vers des plateformes offshore. En 2023-2024, le gouvernement a bloque l’acces a plusieurs exchanges non conformes : Binance, KuCoin, Huobi, Kraken et Gate.io. Certains ont depuis obtenu leur licence apres mise en conformite.

Alignement sur les standards G20

L’Inde joue un role cle dans la regulation crypto mondiale. Sous sa presidence du G20 en 2023, les ministres des Finances ont adopte une feuille de route proposee par le FMI et le Financial Stability Board (FSB).

Cette feuille de route rejette l’idee d’une interdiction totale. Elle recommande plutot des mesures reglementaires et de supervision completes. L’Inde s’est engagee a adopter le CARF (Crypto-Asset Reporting Framework) de l’OCDE d’ici 2027.

Les engagements de l’Inde

• Cooperation internationale contre les activites illicites
• Echange automatique d’informations fiscales sur les crypto-actifs
• Normes KYC renforcees depuis juin 2025 (actualisation obligatoire des comptes de plus de 18 mois)
• Harmonisation avec les pratiques internationales (classification des VDA comme « property »)

Vers un modele multi-regulateurs ?

SEBI, le regulateur des marches financiers, a propose un cadre multi-regulateurs. Cette approche reconnait la nature complexe et transfrontaliere des crypto-actifs.

Les trois regulateurs cles seraient :

• RBI (Reserve Bank of India) : politique monetaire et CBDC
• SEBI : supervision des tokens assimiles a des titres financiers
• FIU-IND : conformite anti-blanchiment

La RBI maintient une position prudente. Son gouverneur Sanjay Malhotra a declare : « Nous avons une approche tres prudente envers la crypto en raison de diverses preoccupations. Le gouvernement doit prendre la decision finale. »

Ce que cela change pour les investisseurs

La revision du cadre VDA indien aura des implications majeures :

Pour les investisseurs indiens

• Meilleure protection : regles claires sur la garde des fonds clients
• Procedures d’insolvabilite definies en cas de faillite d’un exchange
• Transparence accrue sur les reserves des plateformes

Pour l’ecosysteme mondial

• 100 millions d’utilisateurs mieux integres dans le systeme financier mondial
• Modele reglementaire pour d’autres pays emergents
• Cooperation renforcee sur la lutte contre les activites illicites

L’Income Tax Bill 2025 a deja classifie les VDA comme « property » au sens juridique. Cette classification aligne l’Inde sur les pratiques du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zelande.

Glossaire

• Blockchain : technologie de registre distribue qui enregistre les transactions de maniere transparente et immutable
• KYC (Know Your Customer) : procedures de verification d’identite imposees aux plateformes financieres
• AML (Anti-Money Laundering) : mesures de lutte contre le blanchiment d’argent
• Exchange : plateforme permettant d’acheter, vendre et echanger des cryptomonnaies
• Wallet : portefeuille numerique permettant de stocker et gerer ses cryptomonnaies
• Custody : service de garde securisee des actifs numeriques pour le compte de clients
• Stablecoin : cryptomonnaie dont la valeur est indexee sur une monnaie traditionnelle (dollar, euro)
• CBDC : monnaie numerique emise par une banque centrale

Questions frequentes

Les cryptomonnaies sont-elles legales en Inde ?

Oui, les cryptomonnaies sont legales en Inde depuis 2020. La Cour supreme a annule l’interdiction de la RBI. Les VDA ne sont pas « legal tender » mais peuvent etre achetes, vendus et detenus.

Pourquoi l’Inde taxe-t-elle autant les cryptos ?

Le gouvernement indien considere les cryptos comme des actifs speculatifs. La taxe de 30% vise a decourager la speculation tout en generant des revenus fiscaux. Cette approche est critiquee car elle pousse les utilisateurs vers des plateformes offshore.

Qu’est-ce que le COINS Act 2025 ?

Le COINS Act est une proposition de loi visant a creer un cadre reglementaire complet pour les crypto-actifs en Inde. Il prevoit la creation d’un regulateur dedie (CARA) et une classification claire des differents types de tokens.

L’Inde va-t-elle lancer sa propre CBDC ?

Oui, la RBI developpe activement la « Digital Rupee ». Des programmes pilotes sont en cours. La banque centrale voit la CBDC comme une alternative plus sure aux cryptomonnaies privees.

Quand la nouvelle reglementation entrera-t-elle en vigueur ?

Aucune date precise n’est fixee. Un document de consultation du DEA (Department of Economic Affairs) etait attendu en mars 2025. L’Economic Survey 2025-2026 devrait inclure des propositions sur les stablecoins. L’adoption complete pourrait prendre plusieurs annees.

Les investisseurs francais sont-ils concernes ?

Indirectement, oui. L’Inde est le premier marche mondial d’adoption crypto. Une reglementation claire pourrait stabiliser le marche global. De plus, l’alignement sur le CARF de l’OCDE facilitera les echanges d’informations fiscales entre pays, y compris la France.

Sources

Cet article s’appuie sur les sources suivantes :

• Cointelegraph – How India’s VDA review may strengthen protections across the crypto ecosystem
• Journal du Coin – Inde : le leader mondial de l’adoption crypto veut un cadre reglementaire unifie
• ICO Bench – COINS Act 2025 : La loi qui pourrait sauver la crypto en Inde
• AZB Partners – Virtual Currency Regulation Review 2025
• Giottus – Crypto Regulations in India: All You Need to Know in 2025
• AInvest – India’s Crypto Dilemma: Will New VDA Rules Protect or Stifle Growth?
• Next IAS – Regulating India’s Virtual Digital Assets Revolution

Comment citer cet article :
Fibo Crypto. (2025). Inde : le geant crypto revise son cadre reglementaire pour s’aligner sur le G20. Consulte sur https://fibo-crypto.fr/inde-regulation-crypto-g20-2025