Que deviennent vos cryptos après votre mort ? Guide complet de la succession Bitcoin

Vous détenez des Bitcoin, Ethereum ou autres cryptomonnaies. Mais avez-vous pensé à ce qu’il adviendra de ces actifs après votre décès ? 90% des détenteurs de crypto n’ont aucun plan de succession. Résultat : des milliards d’euros sont perdus à jamais, inaccessibles aux héritiers. Ce guide complet vous explique comment protéger et transmettre votre patrimoine numérique.

Le problème : des milliards de cryptos perdus à jamais

Selon Chainalysis, 20% des bitcoins en circulation seraient définitivement perdus. Sur les 21 millions de BTC qui existeront jamais, entre 3 et 4 millions sont inaccessibles — souvent parce que leur propriétaire est décédé sans transmettre ses clés d’accès.

Un cas emblématique : un investisseur parisien détenait plusieurs Bitcoin valant 200 000 euros. Ses héritiers connaissaient l’existence de ces cryptomonnaies, mais n’ont jamais pu y accéder. La seed phrase était stockée uniquement dans sa mémoire.

Contrairement à un compte bancaire que le notaire peut identifier via le fichier Ficoba, vos cryptomonnaies « vivent » dans des portefeuilles protégés par des clés privées. Pas de clé = pas d’accès. Aucun tribunal, aucune institution ne peut forcer la blockchain à débloquer vos fonds.

Le cadre juridique en France

Qualification juridique des cryptomonnaies

Depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 26 février 2020, les cryptomonnaies sont qualifiées de biens meubles incorporels. Elles font partie de l’actif successoral, au même titre que vos comptes bancaires ou vos actions.

L’article 732-1 du Code civil, introduit par l’ordonnance du 8 décembre 2023, confirme : « Les cryptoactifs font partie de l’actif successoral et sont soumis aux règles de dévolution légale ou testamentaire. »

Fiscalité de la succession crypto

Les cryptomonnaies héritées sont soumises aux droits de succession classiques, avec les mêmes abattements :

La valeur retenue est celle du jour du décès. Si vos héritiers vendent ensuite les cryptos, les plus-values seront soumises à la flat tax de 30% (ou au barème progressif sur option).

Les deux situations : plateforme vs portefeuille personnel

Situation 1 : Cryptos sur une plateforme (Coinbase, Binance, Kraken…)

Bonne nouvelle : les plateformes centralisées ont des procédures de succession. La loi du 12 mars 2024 leur impose un délai maximum de 60 jours pour transférer les actifs aux héritiers après présentation d’un acte de notoriété.

Documents généralement requis :

• Certificat de décès
• Acte de notoriété (délivré par le notaire)
• Pièces d’identité des héritiers
• Testament (si existant)

Le processus comprend trois phases : gel des actifs dès notification du décès, authentification des héritiers, puis transfert des cryptomonnaies.

Situation 2 : Cryptos sur un portefeuille personnel (Ledger, Trezor, MetaMask…)

Problème majeur : sans la seed phrase (phrase de récupération de 12 ou 24 mots), les fonds sont définitivement inaccessibles. Même la possession physique du Ledger ne suffit pas sans le code PIN.

Ledger traite les demandes de succession au cas par cas. La plateforme ne peut pas récupérer vos fonds — elle peut seulement fournir un support technique si vos héritiers ont déjà la seed phrase.

Pour comprendre comment fonctionne la sécurité de vos cryptos, consultez notre guide sur Bitcoin et la blockchain.

Les 5 solutions pour transmettre vos cryptos

1. Le testament numérique certifié

Depuis 2024, le nouveau cadre légal reconnaît le testament numérique. Ce document électronique, enregistré auprès d’un notaire et conservé sur un registre sécurisé, peut contenir les informations d’accès à vos portefeuilles.

Important : ne mettez JAMAIS votre seed phrase directement dans le testament (document potentiellement accessible). Indiquez plutôt où trouver ces informations (coffre-fort, lieu sécurisé).

2. Le mandat à effet posthume

Prévu par les articles 812 à 812-7 du Code civil, ce dispositif permet de désigner un mandataire techniquement compétent (expert crypto, conseiller spécialisé) chargé de récupérer et transférer vos cryptoactifs aux héritiers.

Le mandataire reçoit les instructions d’accès, mais ne peut pas y accéder de votre vivant. Ce mandat doit être établi par acte notarié.

3. La multisignature (multisig)

Configurez votre portefeuille pour qu’il nécessite plusieurs signatures. Dans une configuration 2-sur-3 :

• Vous détenez une clé
• Votre notaire détient une clé
• Un héritier désigné détient une clé

Après votre décès, le notaire et l’héritier peuvent ensemble accéder aux fonds. De votre vivant, personne ne peut agir seul.

4. Le partage de secret de Shamir

La technique Shamir’s Secret Sharing divise votre seed phrase en plusieurs fragments. Chaque proche reçoit une partie, et il faut réunir un nombre minimum de fragments pour reconstituer la clé complète.

Exemple : vous créez 5 fragments et exigez 3 pour reconstituer. Vous donnez un fragment à votre conjoint, un à chaque enfant, un au notaire. Même si 2 fragments sont perdus, les 3 restants suffisent.

5. Les services spécialisés

Des prestataires comme Legitbee, Ledger Inheritance ou Seraphin Crypto Custody proposent des services conformes au droit français. Ils conservent vos informations d’accès et déclenchent la transmission sur présentation d’un certificat de décès.

Le fichier Ficonum (développé par Legitbee) scanne automatiquement les plateformes où vous détenez des cryptos et donne un accès sécurisé au notaire après votre décès.

Les smart contracts successoraux : l’innovation de demain

Les contrats intelligents successoraux représentent l’avenir de la transmission crypto. Ces programmes autonomes, déployés sur Ethereum ou d’autres blockchains, peuvent être configurés pour transférer automatiquement vos actifs aux héritiers.

Comment ça marche :

1. Le smart contract est programmé avec les adresses de vos héritiers
2. Un « dead man’s switch » surveille votre activité (si vous ne vous connectez pas pendant X mois)
3. Des oracles numériques vérifient les registres d’état civil
4. Le transfert s’exécute automatiquement après confirmation du décès

Cette solution élimine les intermédiaires et les délais. La blockchain devient elle-même l’exécuteur testamentaire.

Les notaires spécialisés en crypto-succession

Depuis 2024, le Conseil Supérieur du Notariat a créé une certification « Notaire Expert en Actifs Numériques » (NEAN). Ces professionnels sont formés aux particularités techniques et juridiques des cryptoactifs.

Un notaire NEAN peut :

• Vous accompagner dans l’élaboration d’un plan de succession adapté
• Conserver de manière sécurisée vos informations d’accès
• Coordonner le transfert avec les plateformes et héritiers
• Assurer la conformité fiscale de la transmission

Nouveauté 2026 : la carte d’identité numérique française intégrera un module optionnel de gestion successorale, permettant d’authentifier automatiquement les héritiers auprès des plateformes crypto.

Checklist : préparer la transmission de vos cryptos

Voici les étapes à suivre pour protéger vos héritiers :

• Inventaire complet : listez toutes vos cryptos, plateformes, wallets
• Documentez vos accès : seed phrases, codes PIN, identifiants (sans les mettre dans le testament)
• Choisissez une méthode de transmission : multisig, Shamir, service spécialisé
• Consultez un notaire NEAN : pour formaliser le dispositif
• Informez un proche de confiance : qu’un plan existe et où trouver les instructions
• Mettez à jour régulièrement : à chaque nouvel investissement crypto

Conclusion : ne laissez pas vos cryptos mourir avec vous

La décentralisation qui fait la force des cryptomonnaies devient leur faiblesse en matière de succession. Vous êtes le seul responsable de la transmission de vos actifs numériques.

La bonne nouvelle : le cadre juridique français s’est considérablement amélioré depuis 2024. Entre les notaires spécialisés, les services dédiés et les nouvelles technologies (multisig, smart contracts), les solutions existent.

Ne faites pas partie des 90% qui n’ont aucun plan. Vos proches vous remercieront.