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Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : Mars 2026

1. Acceptation des Conditions ; Politique de Confidentialite

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (les "Conditions") constituent un accord juridiquement contraignant entre vous ("vous" ou l'"Utilisateur") et ADVIJU INVESTISSEMENT SAS, societe par actions simplifiee immatriculee en France (ci-apres "Fibo", "nous" ou "notre"), regissant votre utilisation de l'application mobile Fibo, du site web fibo-crypto.fr (le "Site") et de l'ensemble des fonctionnalites, outils, contenus et services associes (collectivement, les "Fonctionnalites" ou le "Service"). En accedant au Service, en telechargeant l'Application ou en utilisant l'une quelconque des Fonctionnalites, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepte d'etre lie par les presentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les presentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Notre Politique de Confidentialite, decrit la maniere dont nous collectons, utilisons et partageons vos informations. En utilisant le Service, vous acceptez egalement la collecte et l'utilisation de vos donnees conformement a notre Politique de Confidentialite. La Politique de Confidentialite fait partie integrante des presentes Conditions.

2. Modifications des Conditions ou des Fonctionnalites ; Services Tiers

Fibo se reserve le droit de modifier les presentes Conditions a tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par le biais de l'Application, du Site ou par tout autre moyen raisonnable. La date de la derniere mise a jour est indiquee en haut des presentes Conditions. Votre utilisation continue du Service apres la publication des Conditions modifiees vaut acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiees, vous devez cesser d'utiliser le Service. Fibo peut, a tout moment et sans preavis, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Fonctionnalites. Nous pouvons egalement imposer des limites a certaines fonctionnalites ou restreindre votre acces a tout ou partie du Service, sans preavis ni responsabilite. Le Service peut contenir des liens vers des sites web, des applications ou des services exploites par des tiers. Fibo ne controle pas ces services tiers et n'assume aucune responsabilite quant a leur contenu, leurs politiques de confidentialite ou leurs pratiques. Votre utilisation de ces services tiers est regie par leurs propres conditions d'utilisation.

3. Eligibilite

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Etre age d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'age de la majorite dans votre juridiction de residence ;
• Avoir la capacite juridique de conclure un contrat contraignant ;
• Ne pas etre une personne interdite d'utiliser le Service en vertu des lois de votre juridiction de residence ou de toute autre juridiction applicable ;
• Ne pas figurer sur une liste de sanctions economiques ou commerciales, notamment celles tenues par l'Union Europeenne, le Tresor americain (OFAC), ou toute autre autorite competente ;
• Ne pas resider dans un pays ou territoire soumis a un embargo global.

En utilisant le Service, vous declarez et garantissez que vous remplissez toutes les conditions d'eligibilite ci-dessus. Si vous utilisez le Service au nom d'une entite juridique, vous declarez et garantissez que vous avez l'autorite necessaire pour lier cette entite aux presentes Conditions.

4. Droit de Retractation

Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un delai de quatorze (14) jours a compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites. Toutefois, en accedant au Service et en l'utilisant immediatement, vous reconnaissez et acceptez que l'execution du Service commence avant l'expiration du delai de retractation et vous renoncez expressement a votre droit de retractation, conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation. Pour exercer votre droit de retractation avant d'avoir utilise le Service, vous pouvez nous contacter a l'adresse indiquee a la section 23. Coordonnees.

5. Commentaires et Suggestions

Nous apprecions vos commentaires, suggestions, idees et autres informations que vous pouvez nous fournir concernant le Service (collectivement, les "Commentaires"). Vous reconnaissez et acceptez que les Commentaires ne sont pas confidentiels et que vous nous accordez une licence mondiale, perpetuelle, irrevocable, gratuite, sous-licenciable et transferable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer et exploiter de toute maniere les Commentaires, en tout ou en partie, sans restriction et sans obligation de remuneration ou d'attribution envers vous.

6. Propriete du Contenu, Responsabilite et Suppression

6.1 Votre Contenu

Le Service peut vous permettre de stocker, afficher ou transmettre certains contenus, y compris mais sans s'y limiter, des informations de profil, des parametres de portefeuille et des preferences (le "Contenu Utilisateur"). Vous conservez l'ensemble de vos droits de propriete intellectuelle sur votre Contenu Utilisateur. En soumettant du Contenu Utilisateur au Service, vous accordez a Fibo une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transferable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et afficher ce Contenu Utilisateur dans la mesure necessaire pour fournir et ameliorer le Service.

6.2 Contenu de Fibo

Le Service contient des contenus appartenant a Fibo ou concedes sous licence a Fibo, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, marques, interfaces et le code source (le "Contenu Fibo"). Le Contenu Fibo est protege par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois applicables. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie du Contenu Fibo sans l'autorisation ecrite prealable de Fibo.

6.3 Contenu de la Blockchain

Le Service vous permet d'interagir avec des blockchains publiques et decentralisees. Les informations et contenus provenant de ces blockchains ("Contenu Blockchain") ne sont pas controles par Fibo. Fibo n'est pas responsable de l'exactitude, de la legalite ou de la pertinence du Contenu Blockchain. Votre interaction avec le Contenu Blockchain est a vos propres risques.

6.4 Suppression de Contenu

Fibo se reserve le droit, mais n'a pas l'obligation, de surveiller, examiner et supprimer tout contenu accessible via le Service, a sa seule discretion et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des presentes Conditions.

7. Droits sur l'Application, le Site et les Fonctionnalites concedes par Fibo

Sous reserve de votre respect des presentes Conditions, Fibo vous accorde une licence limitee, non exclusive, non transferable, non sous-licenciable et revocable pour acceder au Service et l'utiliser a des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous autorise pas a :

• Utiliser le Service a des fins commerciales sans l'accord ecrit prealable de Fibo ;
• Copier, modifier, distribuer ou creer des oeuvres derivees du Service ;
• Proceder a l'ingenierie inverse, la decompilation ou le desassemblage du Service, sauf dans les cas expressement autorises par la loi applicable ;
• Contourner, desactiver ou interferer de toute autre maniere avec les fonctionnalites de securite du Service ;
• Utiliser le Service d'une maniere qui pourrait endommager, desactiver, surcharger ou deteriorer nos serveurs ou reseaux ;
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatises pour acceder au Service ;
• Supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur ou de propriete figurant sur le Service.

Tous les droits non expressement accordes dans les presentes Conditions sont reserves a Fibo. Aucune disposition des presentes Conditions ne saurait etre interpretee comme conferant un droit de propriete intellectuelle a votre benefice, par implication, estoppel ou autrement.

8. Utilisation Acceptable et Droits de Mise en Application

Vous vous engagez a ne pas utiliser le Service pour :

• Violer toute loi, reglementation ou ordonnance applicable, y compris les lois relatives a la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les sanctions economiques ;
• Enfreindre les droits de propriete intellectuelle, les droits a la vie privee ou tout autre droit d'un tiers ;
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
• Mener des activites frauduleuses, trompeuses ou manipulatrices ;
• Manipuler le prix ou le volume d'echanges de tout actif numerique ;
• Utiliser le Service pour participer a des schema de type Ponzi, pyramides ou autres mecanismes de fraude ;
• Tenter d'acceder de maniere non autorisee au Service, aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systemes informatiques connectes au Service ;
• Utiliser le Service d'une maniere susceptible d'interrompre, de degrader ou d'alterer le fonctionnement du Service ;
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ;
• Contourner ou tenter de contourner les mesures de securite ou de restriction d'acces mises en place par Fibo.

Fibo se reserve le droit, a sa seule discretion, d'enqueter sur toute violation presumee des presentes Conditions et de prendre les mesures qu'elle juge appropriees, y compris la suspension ou la resiliation de votre acces au Service, le signalement aux autorites competentes et l'engagement de poursuites judiciaires.

9. Frais

Le telechargement et l'utilisation de base de l'Application Fibo sont gratuits. Toutefois, certaines Fonctionnalites peuvent entrainer des frais, notamment :

• Frais de reseau (gas fees) : les transactions sur les blockchains necessitent le paiement de frais de reseau aux validateurs. Ces frais ne sont pas percus par Fibo et sont determines par les protocoles blockchain sous-jacents. Fibo ne controle pas ces frais et n'en beneficie pas ;
• Frais de swap : les operations d'echange d'actifs numeriques (swaps) effectuees via le Service peuvent etre soumises a des frais. Les taux affiches lors d'un swap sont des estimations uniquement et le taux final peut differer en raison de la volatilite du marche, du slippage et d'autres facteurs ;
• Frais de services tiers : l'utilisation de services tiers integres (tels que les services d'achat de cryptomonnaies par carte bancaire) peut entrainer des frais supplementaires percus directement par ces prestataires tiers.

Fibo se reserve le droit d'introduire de nouveaux frais ou de modifier les frais existants a tout moment. Toute modification sera communiquee par le biais de l'Application ou du Site avant son entree en vigueur. Vous etes seul responsable du paiement de tous les impots, taxes et contributions applicables a vos transactions effectuees via le Service. Fibo ne fournit aucun conseil fiscal et ne procede a aucune retenue fiscale en votre nom.

10. Arrangements avec des Tiers

Le Service integre ou s'interface avec des services fournis par des tiers independants. Fibo n'est pas partie aux accords que vous concluez avec ces prestataires tiers et n'assume aucune responsabilite quant a leurs services, produits ou pratiques.

Prestataire	Service	Conditions propres
Transak	Achat de cryptomonnaies par carte bancaire / virement (fiat-to-crypto). Transak effectue ses propres procedures KYC/AML.	Conditions Transak
Biconomy	Transactions gasless et abstraction de compte	Conditions Biconomy
LI.FI	Agregation de ponts et echanges cross-chain pour les swaps	Conditions LI.FI
Privy	Authentification sociale (Google, Apple) et recuperation sociale de compte	Conditions Privy

L'utilisation de tout service tiers est soumise aux conditions generales propres a ce prestataire. Il vous incombe de lire et d'accepter ces conditions avant d'utiliser le service tiers concerne. Fibo ne garantit pas la disponibilite, la fiabilite ou la securite de ces services tiers. Les procedures de verification d'identite (KYC) et de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) requises pour l'achat de cryptomonnaies par carte bancaire sont effectuees exclusivement par Transak, et non par Fibo. Fibo n'a pas acces aux donnees d'identite collectees par Transak dans le cadre de ces procedures.

11. Fonctionnalites Tierces

Le Service peut integrer, afficher ou permettre l'acces a des protocoles de finance decentralisee (DeFi), des applications decentralisees (dApps), des contrats intelligents (smart contracts) et d'autres fonctionnalites developpees et operees par des tiers (les "Fonctionnalites Tierces"). Fibo ne developpe pas, ne controle pas et n'audite pas les Fonctionnalites Tierces. Fibo agit uniquement en tant qu'interface logicielle facilitant l'acces a ces Fonctionnalites Tierces. En consequence :

• Fibo ne garantit pas le fonctionnement, la securite ou la fiabilite des Fonctionnalites Tierces ;
• Fibo n'est pas responsable des pertes, dommages ou prejudices resultant de votre utilisation des Fonctionnalites Tierces ;
• L'affichage ou l'integration d'une Fonctionnalite Tierce dans le Service ne constitue pas une approbation, une recommandation ou une garantie de la part de Fibo ;
• Les rendements ou taux affiches pour les protocoles DeFi sont fournis a titre indicatif et sont susceptibles de varier. Fibo ne garantit aucun rendement.

Vous reconnaissez que l'interaction avec les Fonctionnalites Tierces, y compris les contrats intelligents, comporte des risques inherents, notamment les risques de bugs, d'exploits, de failles de securite et de perte totale de fonds.

12. Resiliation

Les presentes Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez le Service. Resiliation par vous : vous pouvez cesser d'utiliser le Service a tout moment en desinstallant l'Application et en cessant d'acceder au Site. Etant donne la nature non-custodiale du Service, vos actifs numeriques restent accessibles via vos cles privees ou votre phrase de recuperation, independamment de votre utilisation du Service Fibo. Resiliation par Fibo : Fibo peut suspendre ou resilier votre acces au Service a tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans preavis, et ce notamment en cas de violation des presentes Conditions. En cas de resiliation, les dispositions des presentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre a la resiliation, continueront de s'appliquer. La resiliation n'affecte pas les droits et obligations nes avant la date de resiliation.

13. Exclusion de Garanties

LE SERVICE, L'APPLICATION, LE SITE ET LES FONCTIONNALITES SONT FOURNIS "EN L'ETAT" ET "SELON DISPONIBILITE", SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFACON OU D'EXACTITUDE. Fibo ne garantit pas que :

• Le Service sera disponible de maniere ininterrompue, securisee ou exempte d'erreurs ;
• Les resultats obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables ;
• Les defauts du Service seront corriges ;
• Le Service sera compatible avec tout autre logiciel, systeme ou appareil ;
• Le Service sera exempt de virus, de logiciels malveillants ou d'autres composants nuisibles.

Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation du Service est a vos propres risques. Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou ecrit, obtenu de Fibo ou par le biais du Service, ne cree de garantie non expressement enoncee dans les presentes Conditions. Les exclusions de garantie ci-dessus s'appliquent dans les limites autorisees par la legislation applicable. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, auquel cas les exclusions ci-dessus peuvent ne s'appliquer qu'en partie.

14. Garantie Legale de Conformite

Conformement aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation transposant la directive (UE) 2019/770, le Service beneficie de la garantie legale de conformite pour les contenus et services numeriques. En cas de defaut de conformite constate dans un delai de deux (2) ans a compter de la fourniture du Service, vous etes en droit d'obtenir la mise en conformite du Service. Si la mise en conformite est impossible ou ne peut etre mise en oeuvre sans frais disproportionnes, vous pouvez obtenir une reduction du prix ou la resolution du contrat, dans les conditions prevues par la loi. Precision importante : la garantie legale de conformite s'applique aux fonctionnalites logicielles du Service (interface utilisateur, fonctionnement de l'application, execution des operations programmees). Elle ne s'applique pas et ne saurait etre interpretee comme couvrant :

• Les resultats, performances ou rendements des actifs numeriques, protocoles blockchain ou contrats intelligents avec lesquels vous interagissez via le Service ;
• Les fluctuations de valeur des actifs numeriques ;
• Le fonctionnement des blockchains sous-jacentes, qui sont des reseaux decentralises independants de Fibo ;
• Les services fournis par des prestataires tiers integres au Service.

15. Absence de Conseil Professionnel ou de Devoirs Fiduciaires

Fibo n'est pas un prestataire de services sur actifs numeriques (PSAN) au sens de l'article L.54-10-2 du Code monetaire et financier. Fibo n'est pas enregistre aupres de l'Autorite des marches financiers (AMF). Fibo n'est pas un prestataire de services d'investissement, un courtier, un negociant, un etablissement de credit ni un etablissement de paiement. Fibo est un editeur de logiciel fournissant une interface technique pour interagir avec des blockchains publiques. Fibo ne :

• Recommande, approuve ni ne garantit aucun actif numerique, protocole, investissement ou strategie ;
• Fournit de conseils d'investissement ou de recommandations personnalisees ;
• Conserve, detient ou controle vos actifs numeriques ;
• Determine la pertinence d'un investissement en actifs numeriques pour vous ;
• Execute de transactions pour votre compte ou en votre nom.

Vous devez consulter vos propres conseillers juridiques, financiers, fiscaux et autres professionnels avant de prendre toute decision relative aux actifs numeriques. Toute decision d'achat, de vente, de detention ou d'echange d'actifs numeriques releve de votre seule responsabilite.

16. Indemnisation

Dans les limites autorisees par la legislation applicable, vous vous engagez a indemniser, defendre et tenir indemne Fibo, ses dirigeants, administrateurs, employes, agents, affilies, successeurs et ayants droit (les "Parties Indemnisees") de et contre toute reclamation, dommage, perte, responsabilite, cout et depense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) decoulant de ou lies a :

• Votre utilisation du Service ou votre incapacite a utiliser le Service ;
• Toute violation des presentes Conditions par vous ;
• Toute violation de la loi applicable ou des droits d'un tiers par vous ;
• Toute transaction que vous effectuez via le Service ;
• Votre Contenu Utilisateur.

Fibo se reserve le droit, a vos frais, d'assumer la defense et le controle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part, et vous vous engagez a cooperer avec Fibo pour la defense de ces reclamations.

17. Limitation de Responsabilite

DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LEGISLATION APPLICABLE, en aucun cas Fibo, ses dirigeants, administrateurs, employes, agents ou affilies ne pourront etre tenus responsables envers vous ou tout tiers de :

• Tout dommage indirect, accessoire, special, consecutif ou punitif, y compris la perte de profits, de donnees, de clientele ou d'autres pertes intangibles ;
• Tout dommage resultant de (i) votre acces au Service ou votre utilisation de celui-ci, ou votre incapacite a acceder au Service ou a l'utiliser ; (ii) toute conduite ou tout contenu de tiers sur le Service ; (iii) tout contenu obtenu du Service ; ou (iv) tout acces non autorise a vos transmissions ou donnees, leur utilisation ou leur modification.

Dans les limites autorisees par la legislation applicable, la responsabilite totale et cumulative de Fibo au titre des presentes Conditions ou en rapport avec celles-ci, quelle qu'en soit la cause et quel que soit le fondement de la responsabilite (contractuelle, delictuelle, responsabilite stricte ou autre), ne saurait exceder la somme de cent euros (100 €). Les limitations de responsabilite ci-dessus s'appliquent dans les limites autorisees par la legislation applicable. Elles ne s'appliquent pas aux cas ou la responsabilite ne peut etre limitee ou exclue en vertu du droit francais, notamment en cas de dol, de faute lourde ou de dommages corporels.

18. Reconnaissance de Certains Risques ; Autres Avertissements ; Renonciation aux Reclamations

En utilisant le Service, vous reconnaissez, comprenez et acceptez les risques suivants :

18.1 Risques lies a la technologie blockchain

• Les blockchains sont des technologies experimentales. Elles peuvent etre sujettes a des bugs, des failles de securite, des attaques, des forks ou des modifications de protocole ;
• Les transactions sur la blockchain sont irreversibles. Une fois confirmee, une transaction ne peut pas etre annulee, inversee ou remboursee par Fibo ou par quiconque ;
• Les frais de reseau (gas fees) sont imprevisibles et peuvent etre eleves en periode de forte congestion du reseau ;
• Les contrats intelligents peuvent contenir des bugs ou des vulnerabilites pouvant entrainer la perte de vos actifs.

18.2 Risques lies aux actifs numeriques

• La valeur des actifs numeriques est extremement volatile et peut etre reduite a zero ;
• Les marches d'actifs numeriques peuvent etre manipules et sont moins reglementes que les marches financiers traditionnels ;
• Les actifs numeriques peuvent faire l'objet de modifications legislatives ou reglementaires qui pourraient affecter leur valeur, leur legalite ou votre capacite a les utiliser ;
• Certains actifs numeriques peuvent etre consideres comme des valeurs mobilieres dans certaines juridictions.

18.3 Risques lies au Service

• Les taux de swap affiches dans le Service sont des estimations uniquement. Le taux effectif peut differer en raison du slippage, de la volatilite du marche et d'autres facteurs ;
• Le Service depend de l'infrastructure Internet et blockchain, qui peut etre indisponible ou defaillante ;
• Les cles privees et phrases de recuperation sont sous votre seule responsabilite. Leur perte entraine la perte irremediable de l'acces a vos actifs ;
• Les passkeys biometriques et la recuperation sociale via Privy sont des fonctionnalites experimentales soumises a leurs propres risques et limitations.

18.4 Risques reglementaires

• L'environnement reglementaire des actifs numeriques est en constante evolution. De nouvelles lois ou reglementations pourraient restreindre ou interdire l'utilisation du Service dans certaines juridictions ;
• Fibo pourrait etre contraint de modifier, restreindre ou cesser certaines Fonctionnalites pour se conformer a la legislation applicable.

Renonciation aux reclamations : dans les limites autorisees par la legislation applicable, vous renoncez a exercer tout recours contre les Parties Indemnisees au titre des dommages, pertes ou prejudices decoulant des risques mentionnes ci-dessus. Cette renonciation ne s'applique pas dans les cas ou la renonciation est interdite par le droit applicable, notamment en cas de faute lourde, de dol ou de dommages corporels.

19. Resolution des Litiges

En cas de litige relatif aux presentes Conditions ou au Service, vous et Fibo vous engagez a rechercher une solution amiable avant d'engager toute procedure judiciaire. Vous pouvez adresser une reclamation ecrite a Fibo a l'adresse indiquee a la section 23. Coordonnees. Fibo s'efforcera de repondre a votre reclamation dans un delai de trente (30) jours. A defaut de resolution amiable dans un delai de soixante (60) jours a compter de la reception de la reclamation, le litige pourra etre porte devant les tribunaux competents conformement a la section 21. Droit Applicable.

20. Mediation de la Consommation

Conformement aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non resolu par la voie amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de mediation de la consommation. Le mediateur de la consommation competent est : [A COMPLETER : nom et coordonnees du mediateur de la consommation] Le mediateur peut etre saisi en ligne ou par courrier. Pour plus d'informations sur la mediation de la consommation, vous pouvez consulter le site de la Commission europeenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

21. Droit Applicable

Les presentes Conditions sont regies et interpretees conformement au droit francais, sans egard a ses regles de conflit de lois. Tout litige relatif aux presentes Conditions ou au Service qui ne pourrait etre resolu a l'amiable sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de [A COMPLETER : ville du siege social], France. Toutefois, conformement aux dispositions du Code de la consommation, si vous agissez en qualite de consommateur, vous pouvez egalement saisir les tribunaux du lieu de votre domicile. Aucune disposition des presentes Conditions ne saurait priver un consommateur des droits imperativement reconnus par la loi de sa residence habituelle.

22. Dispositions Generales

22.1 Integralite de l'accord

Les presentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialite et tout autre document incorpore par reference, constituent l'integralite de l'accord entre vous et Fibo concernant le Service et remplacent tous les accords anterieurs ou contemporains, ecrits ou oraux, relatifs au Service.

22.2 Divisibilite

Si une disposition des presentes Conditions est jugee invalide, illegale ou inapplicable par un tribunal competent, cette disposition sera modifiee et interpretee de maniere a atteindre les objectifs de la disposition initiale dans la mesure permise par la loi applicable, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

22.3 Renonciation

Le fait pour Fibo de ne pas exercer ou de ne pas faire respecter un droit ou une disposition des presentes Conditions ne constituera pas une renonciation a ce droit ou a cette disposition. Toute renonciation doit etre expresse et faite par ecrit.

22.4 Cession

Vous ne pouvez pas ceder ou transferer les presentes Conditions, en tout ou en partie, sans l'accord ecrit prealable de Fibo. Fibo peut ceder ou transferer les presentes Conditions, en tout ou en partie, sans restriction. Sous reserve de ce qui precede, les presentes Conditions lieront les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs.

22.5 Notifications

Fibo peut vous envoyer des notifications par le biais de l'Application, du Site, par email ou par tout autre moyen raisonnable. Vous etes repute avoir recu toute notification envoyee a l'adresse email associee a votre compte. Les notifications que vous adressez a Fibo doivent etre envoyees a l'adresse indiquee a la section 23. Coordonnees.

22.6 Force majeure

Fibo ne sera pas responsable de tout retard ou manquement dans l'execution de ses obligations au titre des presentes Conditions, lorsque ce retard ou manquement resulte de circonstances echappant a son controle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, guerres, terrorisme, emeutes, embargos, actes d'autorites civiles ou militaires, incendies, inondations, pandemies, pannes de reseaux de telecommunications ou d'electricite, defaillances des blockchains ou des reseaux decentralises, cyberattaques ou modifications legislatives ou reglementaires.

22.7 Relations entre les parties

Rien dans les presentes Conditions ne cree une relation de partenariat, de joint-venture, d'emploi, de mandat ou de franchise entre vous et Fibo. Vous n'avez pas l'autorite d'engager ou de lier Fibo de quelque maniere que ce soit.

22.8 Titres

Les titres des sections des presentes Conditions sont fournis a titre de commodite uniquement et n'ont aucune portee juridique ni contractuelle.

22.9 Langue

Les presentes Conditions sont redigees en francais. En cas de traduction, la version francaise prevaudra en cas de divergence.

23. Coordonnees

Pour toute question ou reclamation relative aux presentes Conditions ou au Service, vous pouvez nous contacter :

• Raison sociale : ADVIJU INVESTISSEMENT SAS
• Siege social : 22 rue Durantin, 75018 Paris
• Numero d'immatriculation (RCS) : [A COMPLETER : numero RCS]
• Numero de TVA intracommunautaire : [A COMPLETER : numero TVA]
• Email : [A COMPLETER : email de contact]
• Directeur de la publication : [A COMPLETER : nom du directeur de la publication]