Guide 2024 sur la fiscalité des cryptomonnaies
Les bases de la fiscalité crypto
La fiscalité des cryptomonnaies est un sujet complexe et en constante évolution. Depuis 2019, la France a mis en place un cadre fiscal spécifique pour les actifs numériques. Ce guide vous aidera à comprendre comment déclarer vos activités liées aux cryptomonnaies, y compris les étapes de déclaration, les outils et les meilleures pratiques.
En résumé
- Les plus-values sont imposables lors de la revente d’actifs numériques
- La flat tax de 30% s’applique sur ces plus-values de (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux).
- Les comptes d’exchange à l’étranger doivent être déclarés chaque année
- Fibo étant une entité française vous n’avez rien à déclaré tant que vous ne cédez pas votre investissement
Comment calculer sa plus ou moins-value sur actifs numériques ?
Savoir si vous êtes imposable ?
Si vous souhaitez vendre vos cryptos contre une monnaie courante comme l’euro, il est nécessaire de savoir si vous êtes en plus-value ou en moins-value au moment de la transaction.
Si vous êtes en moins-value, vous ne serez pas taxé et cette moins-value pourra être déduite d’une future plus-value déclarée.
En cas de plus-value, cette dernière sera taxée à hauteur de 30%
Comment faire le calcul ?
Pour chaque transaction imposable, la plus ou moins-value brute est déterminée en soustrayant le prix d’acquisition de l’ensemble du portefeuille, ajusté proportionnellement à la valeur de la cession, du prix de cession des actifs numériques.
- Montant retiré : Le montant effectivement perçu ou la valeur des biens/services obtenus en échange, diminué des frais de transaction.
- Montant investis : La somme des montants payés en monnaie fiat pour l’achat de cryptomonnaies, incluant la valeur des biens/services échangés contre des cryptos.
- Valeur globale du portefeuille : La valeur totale en euros de tous les actifs numériques détenus avant la cession.
Plus-value imposable = Montant retiré – montant investis * (montant retiré / valeur globale du portefeuille)
Exemple :
En janvier 2023, Mathilde achète des cryptomonnaies pour 1 000 €.
En août 2023, son portefeuille vaut 1 200 € et elle vend pour 450 €. La plus-value imposable est calculée ainsi : 450−(1000×450/1200) = 450−375 = 75€
Comment faire sa déclaration crypto ?
La déclaration des cessions imposables doit se faire en même temps que la traditionnelle déclaration d’impôt sur le revenu.
Une fois le calcul des plus-values effectué, le contribuable doit procéder à deux déclarations :
- la déclaration des cessions imposables d’actifs numériques (Cerfa 2086) ; et
- le cas échéant, la déclaration des comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger (formulaire 3916).
Télédéclaration et fiscalité crypto
De la même manière que vos autres revenus, vous devez déclarer vos plus- ou moins-values en ligne sur le site www.impots.gouv.fr).
Voici les différentes étapes pour trouver les bons formulaires.
1. Cocher la case “Gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, gains assimilés, plus-values et gains divers…”
2. Sélection des annexes en cliquant sur « Déclarations ANNEXES »
3. Sélection du formulaire 3916 et du Cerfa 2086
Déclaration des plus-values réalisées (Cerfa 2042)
Une fois la plus-value calculée, il faut la déclarer dans le formulaire correspondant. Dans notre cas, il s’agit du Cerfa 2042 C dédié aux déclarations de revenus complémentaires. Rappelons que la déclaration des plus-values 2020 se fera en 2021.
Voici les cases à remplir:
- 3AN: En cas de plus-value: dans notre exemple cité plus haut, il faudrait indiquer 6250€
- 3BN: à remplir en cas de moins-value
Déclaration des cessions d’actifs numérique (Cerfa 2086)
Ce formulaire est exclusivement dédié aux déclarations des cessions imposables de crypto-monnaies. Vous y retrouverez les calculs indiqués plus haut à reporter.
L’annexe 2086 est disponible directement en ligne dans la section annexe de votre déclaration d’impôts.
Une fois le cerfa 2086 rempli, les cases 3AN (plus-values) ou 3BN (moins-values) du formulaire 2042-C sont en principe automatiquement remplies (il est important de toujours vérifier le report des montants).
Déclaration de compte d’actifs numériques détenus à l’étranger
Les exchanges ne sont pas particulièrement présents pour vous guider dans l’épineux sujet de l’imposition des crypto-monnaies. À ce jour, aucun ne propose un service dédié au calcul des impôts. Par contre, le fait d’avoir un compte sur une plateforme étrangère déclenche une obligation fiscale supplémentaire : la déclaration de compte à l’étranger.
Si vous détenez un compte chez une plateforme française comme Fibo, vous n’avez rien à déclarer.
Remplir le formulaire 3916 sans se tromper
La majorité des plateformes de trading étant situées à l’étranger, elles sont comptabilisées comme des comptes à l’étranger. Cette fois-ci, c’est le Cerfa 3916 qu’il faudra remplir. Kraken, Bitstamp ou Crypto.com, il faudra remplir un formulaire pour chacun d’entre eux.
Ce formulaire comporte un certain nombre de champs que nous allons passer en revue:
- Numéro de compte ou l’adresse e-mail ayant servi à l’ouverture du compte.
- Date d’ouverture du compte (et date de clôture si le compte a été fermé au cours de l’année).
- Depuis la déclaration pour les revenus 2022, l’Administration permet au contribuable d’indiquer seulement le code associé à un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) pré-enregistré afin de faciliter la désignation de l’établissement. Il était parfois difficile pour le contribuable d’identifier précisément les coordonnées de la plateforme auprès de laquelle il avait ouvert un compte.
- Si le PSAN n’est pas sur cette liste, les informations doivent être ajoutées manuellement.
Bon à savoir : Les détenteurs d’un compte Revolut ou N26 connaissent déjà le Cerfa 3916. En effet, ces banques étant également situées à l’étranger, il faut les déclarer au même titre que les plateformes cryptos.
Pourquoi c'est important de déclarer ses cryptos ?
Contrôles Fiscaux
Chaque année, 500 000 contrôles fiscaux sont réalisés en France. Déclarer correctement vos transactions en cryptomonnaies vous évite des pénalités sévères et des amendes.
Risques et Sanctions
Les manquements à l’obligation déclarative peuvent entraîner des amendes de 750 euros par compte non déclaré et 125 euros pour des informations inexactes. Ces montants peuvent doubler si la valeur totale des comptes dépasse 50 000 euros.
